2.1.2 Les systèmes fonciers et leurs évolutions au sein des différentes politiques administratives

Le système foncier qui détermine la relation sociale entre les individus et les sociétés (sans distinction entre les aspects économiques et sociaux), commence à se heurter à de nouveaux systèmes ou politiques depuis l’amplification de l’urbanisation. Il tend à disparaître laissant sa place à une situation ou les relations économiques (privé) et les relations sociales (public) sont complètement séparées et où la terre est considérée comme un bien et un facteur de production. (Catherine F. 1993)

Ce système foncier, qui dans le temps se transforme petit à petit à une relation coutumier selon le contexte,193 disparaît petit à petit (même s’il y a encore quelques traces de ce système en Afrique et en Asie) s’imposant, premièrement par la politique des colonisateurs, deuxièmement, par l’urbanisation qui suit les règles et les lois urbains, et finalement, par la domination économique coloniale comme observé dans quelque villes de ces pays (Jens K, 1999)

Depuis le début de l’urbanisation, le sol est devenu un outil important de pouvoir et de domination, sur lequel les autorités appliquent différents systèmes de gestion, selon les principes qu’ils affichent. La politique et le système colonial européens, préfèrent davantage la notion économique du sol, ils adoptent dans ces villes des différents régimes fonciers réglementaires principalement de droit commun194 et de droit civil195, originaire d’Europe, et négligent alors de ce fait le régime coutumier et les pratiques religieuses existantes. (Catherine F. 1993)

Après la colonisation et pendant la guerre froide, la situation semble changer : ceux qui restent fidèles à l’héritage colonial suivent le système réglementaire libéral et s’efforcent de séparer la relation foncière éeconomique et sociale, les autres apprécient sa valeur sociale pour des raisons variées, nationalisent le sol avec un peu de respect pour sa valeur économique196, et tentent en touts cas de revenir à un système de relations économiques pour la plupart après l’effondrement des régimes socialistes et l’émergence du principe de l’économie centrale.

Figure 2.27  Evolution globale du système foncier formel depuis la période précoloniale selon les observations de l’auteur
Figure 2.27  Evolution globale du système foncier formel depuis la période précoloniale selon les observations de l’auteur
Figure 2.28 Exemple explicatif et typique pour décrire cette évolution.La Tanzanie
Périodes Systèmes adoptés
- Période précoloniale (jusqu’en 1886) - Système coutumier
- Occupation coloniale (1886-1961) - Abolition du droit coutumier et privatisation du sol
- Occupation coloniale (en 1895) - Le sol appartient au colonisateur (comme crown land)
- Occupation coloniale (après la 1ère guerre mondiale) - Le sol devient la propriété publique (droit d’utilisation)
- Après l’indépendance (1961-1969) - Nationalisation du sol pour des raisons idéologiques
- A partir de 1969 - Introduction du droit d’usage

Source : Sababu KAITILLA, The land delivery mechanism in tanzania, 1987197.

Actuellement, la politique de développement mondial est dominée principalement par une politique libérale, et donc par l’économie de marché ; le sol devient de plus en plus un élément important de la relation économique et demande un investissement économique et financier de plus en plus fort. A ce stade, on peut s’interroger sur l’impact direct ou indirect, actuel et futur de cette évolution sur les villes des PED,  sachant que l’urbanisation est galopante, que le déclin économique a déjà engendré la pauvreté, le chômage...

Notes
193.

Traditionnellement et surtout dans les pays africainse le sol est considéré comme une propriété collectivef ou ancestrale, des esprits, qui ne peut pas être vendu ou changer, ces lois ne sont pas écrites mais sont de consensus social, et la notion des propriété prive et individuel n’existent pas. (Bachir OLOUDE 1999)

194.

Ce qu’on appelle « common law » originaire de la Grande-Bretagne, il ne reconnaît pas un droit de propriété absolu selon ce principe la terre est la propriété de l’état et limite le droit de propriété absolu par le système à bail. (Droit de bail)

195.

Résulte pour une partie du droit romain et pour une autre du code napoléon. Il définit la propriété comme étant le droit de jouir et de disposer des biens de la manière absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou les règlements, Ibid

196.

En fait la nationalisation de terrain n’issue pas seulement pour de raison idéologique mais aussi pour des autres raisons aussi. Par exemple, quelques pays africaine ont nationalisé le sol pour des raisons, traditionnelle, de formalisme, d’efficience [voir annexe 11].

197.

SABAU KAITILLA. The land délivery mechnisme in Tanzania ; The implication of the socialist state. Habitat International. 1987. vol. 11, N° 3, pp, 53-59.