2.2 La gestion foncière, une préoccupation nationale et internationale

Les différents problèmes résultent de l’inefficacité du système foncier dans les villes des PED et s’aggravent de plus en plus pour différentes  raisons: incapacité de l’état et des autorités locales, absence de volonté politique, problèmes économiques et financiers… A part quelques actions importantes menées à petite échelle pour résoudre des problèmes pressants, la plupart de ces villes restent incapables d’exhiber une amélioration satisfaisante. Les problèmes observés de nos jours préoccupent non seulement les autorités locales et les états de ces pays, mais aussi les organisations internationales.

Les organisation mondiales, surtout le siége de la Banque Mondiale et les Nations Unies et d’autres institutions, principalement le PDNU, NU-habitat, PGU (le programme de gestion urbain) …. Assistent ces pays et s’engagent pour étudier et analyser le phénomène afin d’améliorer la situation à court et long terme dans des secteurs différents. De même, plusieurs institutions universitaires s’engagent sur ce thème pour contribuer à la recherche de solutions comme « land tenure centre, University of Wisconsin », Lincoln University of land management.., et cela sans oublier la participation des autres institutions et organisations mondiales.

Ainsi, différentes règles, lois et conventions communes ont été votées et signées par ces pays depuis longtemps déjà, afin de réduire les problèmes et surtout d’améliorer les conditions concernant la sécurité de tenure foncière, l’accès au logement des habitants à revenus faibles, la réduction de la pauvreté, et ceci en s’appuyant sur les droits de l’homme et des citoyens.Mmentionnons ici les principaux : la déclaration universelle des droits de l’homme de 1948, la convenant internationale sur le droit économique, social et culturel, de 1966, la convention internationale sur l’élimination de toute forme de discrimination des femmes de 1979, la recommandation de l’organisation internationale des travailleurs N°.115 concernant les logements des travailleurs, de 1961, la déclaration sur le développement et le progrès social de 1969, la déclaration de Vancouver sur l’habitat humain et le plan d’action de 1976, la déclaration sur le droit de développement de 1986, la stratégie globale pour l’année 2000 de 1988, la déclaration d’Istanbul sur l’habitat humain de 1996²⁰⁶et surtout la déclaration de New Delhi de 1996. Cette dernière met l’accent sur cinq principaux points relatifs au foncier urbain : la décentralisation et les collectivités locales, le développement foncier informel, la participation de la population à la régularisation de l’occupation et à l’aménagement foncier, la participation du secteur privé formel, y compris la formation de partenariats public privé et la mise en place de normes, de règlements et de procédures pour faciliter la mise en œuvre et le financement. (HUDCO, 1996) [Cf. annexe 12 pour les différentes recommandations de cette déclaration.]

Malgré tous ces efforts, les problèmes persistent encore ; la plupart des contributions de ces institutions (études, publications, recommandations…) sont rejetées par les autorités locales de ces villes pour des raisons variées : incompétence, inapplicabilité, et ce à cause des critères politiques, culturels, économiques et financiers… ces documents restent dans les centres de documentation et dans les bureaux des autorités sans être utilisés. De même, l’assistance technique et financière (par exemple le cas de site et de service celle de la banque mondiale pour loger les pauvres urbains dans la plupart de ces villes) ne résout pas beaucoup les problèmes, étant donné la sévérité du phénomène et le manque de financement.

On entrevoit alors clairement la complexité du phénomène, et on constate en même temps, l’ampleur de la tâche des autorités de ces pays et de ces villes pour déployer un changement radical, en coordonnant les efforts internes avec les différentes actions menées par les organisations internationales.