2.3.1.1 Approche politique

La plupart des mesures politiques sont appliquées pour résoudre des problèmes spécifiques et contextuels qui émergent dans le processus d’urbanisation. Ils Ces problèmes concernent principalement la possession et l’utilisation du sol, le logement, l’occupation illégale, et l’amélioration des quartiers dégradés. Ces mesures s’appuient sur les principaux instruments de base qui sont les différents droits d’acquisition, appartenant aux autorités de la ville principalement : les Droits de préemption, d’expropriation, ainsi que la nationalisation, qui varient légèrement selon la politique locale et qui bien souvent ont été adoptés depuis très longtemps.

Actions liées au sol 

  • Le plafonnement « Land ceiling » : En vue d’assurer un développement structuré, de contrôler la spéculation sur le foncier et de promouvoir la production des logements sociaux, des nombreuses villes ont adopté cette méthode. Par exemple, l’Inde a appliqué le ULCRA (urban land ceiling and regulation act) depuis 1976 qui limite la surface du sol attribué à une personne (entre 500 m2 et 2000 m2 selon l’importance de la ville). Cette politique, déjà mal acceptée par les citadins s’est heurtée à des nombreux problèmes: manque d’information foncière, problèmes de planification et juridictions, caractères des sols non utilisés, densification, obstacles sur l’acquisition foncière pourtant importante pour le développement, manque de clarté des codes, inégalité des individus devant la loi, négligence du dynamisme urbain… Ils en résulte : une réduction de l’offre et un gel des terrains donc une augmentation des prix du sol urbain208, une insuffisance des terrains acquis, une et insuffisance de la promotion des logements sociaux et un problème de management. (Ballabah P, 1987) Cette politique de plafonnement du sol a également été appliquée en Corée du Sud depuis 1989 avec des taxes importantes pour tous ceux qui possèdent un sol de superficie importante. (H.Sazamani et al, 1992)
  • Le Sri lanka a limité la possession foncière par famille (dont une famille ne possède pas qu’un seul lot dans la ville quel que soit saon superficie), ce qui a engendré une réduction foncière sur le marché formel et un développement de marchés illégaux.
  • Dans quelques pays africaines comme le Liberia, Papoua, ou la nouvelle Guinée, on applique des politiques restrictives totales qui affectent donc la demande du sol, (c’est le cas pour les étrangers). D’autres appliquent une politique restrictive partielle comme le Zaïre, où les étrangers ont une limite de 25 ans de possession d’un bail, alors que les Zaïrois ont le droit de la posséder plus longtemps. (Alain G. 1988)
  • De nombreuses villes ont modifié partiellement leur système foncier en transformant le système de location à bail limité, en système de possession à perpétuité avec une option d’achat, comme au Brésil, au Zaïre, en Cote d’ivoire (IDA, 1997) ou en Inde à Delhi209
  • l’Iran, pour disposer des terrains pour la construction de logements et pour d’autres utilités publiques, ainsi que, pour contrôler la spéculation, confisque par proclamation (urban waste land ownership abolition law) tous les terrains non utilisés depuis un certain temps. Même si cette politique de confiscation est peu appliquée à cause de problèmes institutionnels, politiques, bureaucratiques, et à ceux de l’absence d’information foncière précise, elle a quand même engendré une expansion urbaine énorme, en créant des zones résidentielles importantes sans les infrastructures nécessaires et ce dans un laps de temps très court. C’est aussi pour cette raison que les responsables sont incapables de suivre le développement physique rapide de la ville. (Mohammed M.A, 1998)
  • Quelques pays ex-socialistes ont tendance à restituer les propriétés nationalisées pendant la période socialiste. C’est le cas de l’Albanie qui a restitué la plupart des sols, logements et autres éléments urbains aux anciens propriétaires (Heramn F, 1999) De même, l’Afrique du Sud a adopté cette politique en 1996 par constitution, après l’indépendance ; elle restitue donc les sols confisqués depuis 1913 par les colonisateurs210. (En fait, cette politique n’est pas appliquée comme prévu pour des raisons juridiques.) ( Donald A.Krueckberg et al, 2000)
  • En Algérie, reconnaissant le droit de propriété foncière aux citoyens, la constitution de 1989 abroge de fait toutes les dispositions relatives aux nationalisations foncières, et introduit la politique de la réserve foncière communale. Créant des agences foncières pour déposséder les collectivités municipales de leur position et promulguant les lois d’orientation en 1990, le pouvoir public devient un régulateur et un gestionnaire, si bien qu’entre 1993 et 1999, il crée 900.000 parcelles pour résoudre le problème des logements. Cette politique, confrontée à plusieurs difficultés, de transparence, institutionnelle, et bureaucratiques… (Taufik S. 2001) a un double objectif : maîtriser le développement urbain et satisfaire en priorité l’intérêt général, mais elle commence a être détournée de son but premier et à favoriser les couches sociales les plus aisées (Quardia I. 1993)
  • Le Kenya, afin de décourager la spéculation foncière, et contrôler les transactions, a essayé d’appliquer, depuis 1990, une politique de tenure foncière communale « community land trust », dont un groupe de personnes détient des terrains et les attribue lui même aux membres du groupe par location. Même si quelques résultats encourageants sont observés, cette technique présente quelques inconvénients : elle exige un processus long et un système de documentation trop complexe, les membres ont peu d’accès aux institutions financières pour réaliser leur projet ; le système n’est pas très connu, et oen lui reproche en même temps de décourager la transaction foncière libre sur le marché (Gefoffery P. 2001)

Actions liées au logement

L’objectif est de réduire le problème dues logements ; par conséquent, différentes actions sont menées dans ces villes. Pourtant même si les efforts sont énormes, la demande de logements n’est toujours pas satisfaite.

  • Promotion immobilière « Real estate developpment » : Depuis longtemps, la plupart de ces villes font appel à des promoteurs immobiliers privés pour la construction de logements. Ces promoteurs répondent dans la plupart des cas aux besoins des groupes à revenus plus élevés, comme, à Dhaka (Bangladesh) ou à Ahmedabad (Inde), ou encore dans quelques villes d’Amérique latine et d’Afrique. Ils contribuent beaucoup à la réduction du problème des logements. Les autorités de quelques villes tentent aussi de leur faire construire des logements pour les citadins à revenus plus faibles en exigeant des logements économiques, (proportionnellement au nombre de logements standing à réaliséser dans leur projet). Par exemple, en Indonésie les promoteurs doivent construire six logements économiques pour des habitants à bas revenus et trois pour les habitants à revenus moyens pour un logement de standing à construire. A Bangkok (Thaïlande), ce secteur joue un rôle important en produisant des logements économiques de masse et en commercialisant trois fois plus vite que les autres systèmes d’offres de logements. (Franze.V. 1996). Au àBangladesh, ce secteur a été prise en considération à partir de 1993 et a joué un rôle important en fournissant des logements aux habitants à bas et moyens revenusmoyens. (Jamal H.Ansari, Nathanel Von Einsiedel, 1998)211
  • Contrôle du loyer : quelques villes comme Egypte212 et Delhi en Inde.., parmi d’autres appliquent ce système du contrôle de loyer afin de faciliter l’accès aux logements privés des habitants. Cette politique de plafonnement de loyer a soulevé plusieurs problèmes : la réduction due nombre de logements sur lae marché, la dégradation des logements, le découragement des constructions individuelles et des promoteurs immobiliers privés213
  • « Site and service »  (lotissement, trame d’accueil) c’est un système utilisé par de nombreuses villes de ces pays, souvent assistés par des organisations mondiales. Le principe porte sur la préparation et l’attribution de lots nus viabilisés ou de logements de clés au en main selon le programme. Il vise prioritairement les habitants à bas et moyens àrevenusmoyens, mais dans la plupart des cas il s’agit souvent de satisfaire les besoins des habitants à revenus moyens et élevés. Il existe une autre technique très peu semblable à celle-ci, dite du « Développement évolutif » ( Incrimental development ) dans le deuxième cas, ce sont les habitants eux mêmes qui s’organisent en coopératives ; ils mettent en place les infrastructures nécessaires en accumulant des fonds, les autorités restent seulement des organisateurs. Cette dernière technique a été utilisée en Tanzanie, Zambie et Pakistan…
  • Participation communautaire et ONG : c’est le cas de la plupart des villes : Argentine, en Egypte, au Brésil par exemple, ont opté pour la construction de maisons individuelles économiques avec participation communautaire, assistée financièrement par les organisations non gouvernementales. Les habitants eux-mêmes sont sollicités pour la construction.214
  • Principe du laisser faire : quelques villes ont « choisie » ce principe, elles encouragent à conduire les pauvres urbains à construire des logements évolutifs et conventionnels et par làa même les transactions foncières informelles. Le Caire, par exemple, a adopté cette technique pour réduire le problème du logement (Ahmed Soliman, 1996)215.
  • Participation public-privé : afin d’améliorer les conditions socio-économiques, c’est une politique adoptée depuis quelques temps dans les villes des PED. Pour des raisons variées. selon certaines études, ce sont l’incapacité des autorités à mettre à disposition des sols et des logements urbains, l’accroissement global de l’économie mondiale et l’efficacité du secteur privé qui sont à l’origine de cette évolution…(Geoffrey Payne). A Manille, le programme de la participation public privé initié par les autorités a contribué beaucoup à la réduction du problème du logement pour les habitants à revenus bas et moyens. L’idée est de faciliter aux promoteurs l’accès au sol et aux institutions financière mais aussi d’alléger les lois, les règles et même les taxes sur la construction des logements (Jaimeu et al, 1992). La Thaïlande, et l’Inde, parmi d’autres, bénéficient de ce système pour résoudre le problème du logement. Par exemple, à Ahmedabad (Inde), le secteur privé conventionnel assure près de 60% de l’offre de logements alors que le secteur public en assure seulement 10%. (Jaimeu et al, 1992)

Actions liées aux occupations informelles

Comme on l’a vu précédemment, l’incapacité de la plupart des autorités à mettre à disposition des logements et des infrastructures a engendré l’occupation informelle. Même si ceci est relativement mal vu par des nombreuses autorités, de nombreuses villes tendent depuis quelques temps vers l’acceptation et la régularisation et parfois même l’encouragement de ce type d’occupations.

  • A Bangkok en Thaïlande, où l’éviction des occupations illégales sur des sols privés est en vigueur les autorités accorde le droit d’utilisation du sol par des occupants illégaux pour ceux qui l’occupent depuis plus de 10 ans.
  • Delhi et Kuala lumpur régularisent les occupations informelles avec l’aide de (subvention). Elles encouragent des activités informelles dans ces zones et améliorent les conditions physiques des quartiers occupés. (Geoffery, 1998)
  • En Égypte, où on compte 23 zones occupées informellement, abritant 5,88 millions de personnes216, c’est l’heure aussi de la régularisation et de l’amélioration des squatters et ce depuis 1992217.
  • Au Brésil, après avoir suivi le principe de « cacher, expulser, logement économique » une politique de régularisation des habitats informels a été adoptée. Ceci résulte de l’incapacité de l’état à satisfaire le besoin en terme de logements d’une population qui augmente de jours en jours (Betania de Moraes Alfonsin 1999).
  • En Inde, à Hyderabad, l’état applique un système de régularisation en classifiant les occupations informelles comme « objectionable » et « non objectionable ». Celles qui sont « objectionable » seront éevictées à un moment donné, (il s’agit souvent de zones recherchées par l’état), les occupants classées « non objectionable » seront régularisées à long terme218.

Actions liées à l’amélioration des quartiers dégradés

Dans de nombreux cas, assistées par les organisations mondiales (surtout la banque mondiale) ou non, plusieurs villes ont pris des mesures pour améliorer les conditions physiques de ce type de quartiers. Cela consiste en l’amélioration des conditions de vie des habitants en fournissant les équipements de base et les infrastructures nécessaires. Ceci concerne plus ou moins la plupart des villes en voie de développement. Par exemple, l’Inde a réalisé un projet de ce type connu sous le nom « Calcutta Bustee improuvment scheme », il aura concerné 2 millions de personnes. (United Nations, land policies in human settlements, 1985). En Malaisie, Kuala lumpur a exhibé dans les années 90 un bon résultat en régularisant la situation des occupants illégaux et en améliorant les conditions de leurs logements, soit par une subvention, soit en faisant appel à des entrepreneurs privés. En fait, cela n’a pas résolu le problème comme prévu, car le nombre d’immigrants arrivants en ville était trop important à cause de l’explosion de la construction de cette ville (UNCHS 1996). D’autre part, plusieurs études ont montré que parmi les actions initiées pour améliorer les quartiers dégradés, nombreuses sont celles qui ont échoué ou qui ont été abandonnées pour des raisons politiques, financières ou institutionnelles.

Notes
208.

La gel de terrain du à la menace de l’application de la loi de plafonnement a eu des conséquences catastrophique ; les propriétaires foncières évitent le plus long temps possible de déclarer leur propriété et renoncent à mettre le terrain sur le marché, et donc cela résulte une paralysie de l’activité de construction pendant longe temps et cause des occupation illégales importantes. (Isabelle Milbert 1990 dans études foncières)

209.

A Delhi en inde la conversion de système de bail en tenure libre concerne tout les terrains qui ont une superficie inférieur à 500 m2, et cela afin de facilité le transfert et commercialiser des petits lots quand nécessaire.

210.

Il est rappelé qu’en 1913, pendant la colonisation, le gouvernement sud africaine a confisqué 87 % du sol urbain à l’intérêt des minorités des personnes non colorés en promulguant « The natives land act of 1913 »

211.

Cité dans UNCHS. « Urabn land management, Improuving policies and practices in DCA. 1998.

212.

Le contrôle ou le plafonnement de loyer a été abolie en 1992 en Egypt.

213.

Ibid

214.

UN-HABITAT. Gualeguaychu-1000 homes, Best practices data base, [en ligneon line ]. 2002, pp.1-6.

Disponible sur : <http:// www.bestpractices.org/cgi-bin/bp98.cgi?cmd=detail&id=14490ékey=rpybfkbfe>

(consulté le 03/06/02).

215.

Cité dans, partnerships in three Egyptian cities in Making common ground 1996

216.

MANAL EL-BATRAN. Tenure security policies in south – African, Brazilian, Indian and sub- saharan africa cities : A comparative analysis : Tenure upgrading and security of tenure policies in the Cairo metorpolitian region, 27 – 28 juillet 1999, Johansberg, 1999, 10,p.

217.

Cette tendance de la régularisation de ces occupants illégaux selon les études est pour plusieurs raisons, par la pression des bailleurs de fond, ajustement structurel, la nécessité de contrôler la ville en totalité, de limiter l’expansion urbaine vers les zones agricoles, et de contrôler le mouvement intégriste…

218.

GEOFFERY Payne, EDESIO Ferands , 200. op.cit,.