2.3.1.4 Approche institutionnelle et administrative

C’est une approche qui a pour objet l’amélioration du fonctionnement des institutions locales en valorisant leur capacité politique, décisionnelle, technique et financière en matière de gestion foncière.

Ils existent plusieurs institutions concernées par l’administration foncière dans ces villes : les organisations du gouvernement central (nombreuses et différentes d’une ville à l’autre à la fois en terme de structure et de fonctionnement), les collectivités locales, les agences d’aménagement urbain, les agences foncières publiques, les autorités traditionnelles, les organisations privées de consommateurs (ONG’s et coopératives).

Mais dans de nombreux pays, ce sont les autorités centrales qui décident des politiques, qui promulguent la législation et fournissent les fonds nécessaires pour la mise en œuvre. Souvent, elles servent aussi de tribunal de dernière instance et ont un rôle de supervision. En outre, dans la plupart des cas, le gouvernement central est aussi propriétaire de terrains urbains, par conséquent, il est souvent réticent à ce que ses terrains soient réglementés par une autre entité, quelle qu’elle soit. Dans certains pays, le rôle des autorités centrales est inscrit dans la constitution, ce qui rend ainsi difficile la réorganisation et la redistribution des responsabilités (Catherine et Patrick, 1993).

Selon des études, le modèle dominant de gestion foncière urbaine, qui fait de l’état le principal producteur et propriétaire du sol a trouvé ses limites depuis quelques temps. En fait, l’ajustement des économies nationales par rapport au marché mondial remet en cause l’ordre urbain assuré par l’état : l’ampleur des investissements à réaliser pour faire la ville dépasse presque partout la capacité de production du sol de l’état. sSes initiatives foncières se heurtent de plus en plus souvent aux pratiques populaires d’appropriation du sol²²⁴. (Banque Mondiale, 1995)

Toutefois hormis les problèmes institutionnels, techniques, financiers, et de motivation …, déjà abordés précédemment, la tendance des autorités à ne pas partager leur pouvoir vis-à-vis de l’administration foncière et donc la forte centralisation deviennent un obstacle au développement.

• Au Mexique, à part la centralisation importante, le manque de coordination entre les diverses agences publiques, engagées dans les questions urbaines, représente l’un des principaux obstacles à une gestion foncière efficace. (Azuela, 1990)
• Au Mali, les responsabilités de planification urbaine et de régime foncier sont réparties entre plusieurs organismes qui travaillent souvent sans coordination sérieuse, qui préparent des solutions très différentes aux mêmes problèmes. (Baross et Van der linden, 1990)
• En Tunisie, c’est le bureau de la planification du ministère de l’équipement qui a le dernier mot sur tous les plans urbains, de même que sur l’approbation des plans de zones et des permis de construire. Une centralisation aussi forte, dans un pays qui compte 158 communes, peut facilement engendrer des blocages au sommet de la hiérarchie et, lors de la préparation des plans urbains, ce bureau ne peut guère être sensible aux conditions locales. (Rivkin et Rivkin, 1986)

Même si on entend souvent dire que, les questions de gestion foncière sont trop importantes pour être laissées aux autorités inférieures, sous prétexte qu’elles sont incompétentes les autorités de nombreuses villes ont essayé de partager leur pouvoir (théoriquement pour la plupart) par le biais de la décentralisation et dévolution. Soit elles réorganisent les institutions existantes, soit elles en créent de nouvelles pour améliorer la gestion foncière et le développement des éléments urbains essentiels.

Depuis quelques temps, et surtout depuis la conférence d’Istanbul en 1976 une tendance à la décentralisation est observée : on assiste a un partage de l’autorité du gouvernement central avec la municipalités locales, (parfois même au niveau des sous municipalités. C’est le cas à El Salvador parmi d’autres qui a créée 5 mini municipalités). Mais cette décentralisation n’est pas appliquée efficacement, souvent à cause du manque de dispositifs d’opérations, de finance, de l’autonomie rréelleéal…. (Yves Cabanas) Voici quelques autres observations :

• En Amérique latine, entre les années 1980 et 1990 une grande décentralisation concernant la gestion urbaine s’est opérée selon la politique de décentralisation des pays. Par exemple, en Argentine, au Brésil, au Chili, et au Pérou, il y a deux aspects de la décentralisation : décentralisation des agences qui s’engagent sur des affaires urbaines, et décentralisation des organisations publiques, chargées des services publics et de l’administration foncière. Bien que ces agences soient décentralisées, d’après certaines observations, elles renforcent en fait la centralisation. (Claudia Hashino, 1994)

Le Brésil, qui a séparé complètement la politique du système administratif des villes a connu un peu de sucées, car le maire de la ville a eu davantage de temps pour s’occuper du développement, de prendre contact avec la population (Laired, 1994). C’est le cas aussi de Penang en Malaisie où le secrétaire municipal dirige la section administration.

• Quelques pays africains comme la Côte D’ivoire, ont lancé un programme de réforme concernant la gestion foncière : création d’une agence de gestion foncière autonome, en de hors du département de développement urbain (IDA, 1997). Au Ghana (Aaccra), par exemple, une commission a été créée depuis 1986 dans l’optique de partager l’activité concernant la gestion foncière ainsi que le développement général des « districts ». Elle est dotée d’un pouvoir concernant l’administration des sols urbains c'est-à-dire un pouvoir de planification, de gestion et d’attribution ..., malgré ceci, ces institutions ne sont pas à la hauteur des espérances elles restent toutefois fidèles au pouvoir central, car les membres en sont leurs délégués. (Kasim K. 2001)

De plus, même si les résultats se font attendre, quelques pays d’Afrique, (Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Cote d’Ivoire, Guinée Bissau, Lesotho, Mali, Nigeria et Zimbabwe) d’Amérique latine (Bolivie, Equador, Colombie, Paraguay), et d’Asie (Bhutan, Pakistan, et Philippines) ont décidé de partager et de décentraliser toutes les responsabilités liées à la gestion foncière. Pour cela, ils mettent en place un ensemble d’actions (sur le plan financier, personnel…,) afin de valoriser les capacités des acteurs locaux. (Sylvie Lacroux, 1997)

En fait, la plupart de ces efforts de décentralisation font l’objet de reproches par de nombreusx spécialistes. Selon Dilinger (1994) par exemple, même si 63 sur 75 pays en voie de développement ou en transition ont essayé de transférer leur pouvoir politique vers des autorités locales, ceci semble une action réticente, menée dans l’unique but de maintenir l’ordre et la stabilité politique.