3.3.2 Partage de la responsabilité : La nécessité d’une commission foncière

Il est claire que la municipalité de cette ville est débordée par les nombreuses fonctions qu’elle doit remplir, dont celle de la gérer et ce dans tous les secteurs. Donc hormis la décentralisation évoquée précédemment, la nécessité de partager ces fonctions et ces responsabilités créant un organisme indépendant de la politique étatique²⁴⁰ nous semble justifiable d’un point de vue institutionnel, fonctionnel et légal.

La nécessité d’une commission foncière : Hypothèse 

L’idée est de créer une commission foncière qui prend en charge les activités liées à l’administration et à la gestion foncière de la ville, totalement ou partiellement. C‘est un des principaux devoirs lourds et complexes de la municipalité actuelle. Nous supposons que créer une commission foncière permettra d’améliorer l’administration foncière c'est-à-dire, toutes les actions liées à l’attribution, la transaction, de marchés, fonciers de manière efficace, équitable et juridique. Cependant en plus de partager et diminuer la charge de la municipalité, on suppose que cette commission peut :

• permettre à toutes les parties prenantes (Stake holders) de représenter leurs intérêts dans le processus de gestion foncière
• créer une transparence de l’administration foncière pour tout ce qui concerne la transaction, l’allocation ainsi que la décision en matière foncière
• permettre de lutter contre la corruption qui s’est intensifiée de manière considérable²⁴¹
• défendre l’intérêt des plus démunis et surtout celui des femmes en ce qui concerne l’accès au sol et au logement urbain
• favoriser la concertation en permettant un rapprochement des parties prenantes

Même si cette commission est constituée des différentes parties prenantes concernées, que nous indiquons ci-dessous, le rôle de la municipalité et des autres institutions concernées est tant aussi important.