3.3.4.2 Rôle de la commission : deux alternatives de base

Les deux alternatives établies pour la création de la commission s’appuient sur son rôle en matière de gestion foncière, à partir d’hypothèses différentes. Ainsi, la première alternative préconise la création d’une commission autonome qui a un rôle décisionnel et exécutif, alors que la deuxième préconise la création d’une commission médiatrice et exécutive, peu autonome.

Figure 3.30 Les deux alternatives de base de la création de la commission foncière

Alternative 1 : une commission foncière autonome et décisionnelle

On suppose que la commission peut atténuer la complication du processus de gestion foncière et permettrel’d’adoptadaptationer d’unle nouveau système foncier que nous proposons (qui vise la diversification du droit au sol), de plus on fait l’hypothèse que, l’aliénation totale du pouvoir municipal à la commission foncière n’aura pas d’impact sur le fonctionnement de la municipalité. Dans ces conditions, cette alternative vise la création d’une commission autonome et décisionnelle, qui a un statut et un pouvoir légal, juridique, institutionnel, équivalents à ceux de la municipalité en ce qui concerne le plan urbain. Ainsi elle aura les principaux rôles décisifs, administratifs économiques et techniques suivants :

pouvoir décisionnel important concernant le sol urbain
préparation des principes concernant l’administration et la gestion du sol urbain en coopération avec la municipalité et les autres acteurs du développement suivant le contexte
détermination et contrôle de l’imposition des taxes et des impôts sur le sol
pouvoir pour faire respecter ou modifier le plan de la ville en collaboration avec la municipalité et le bureau de planification (Master plan office).
détermination du prix du sol à vendre à louer…

Mais à part ces rôles décisionnels et déterminants, la commission s’engagera aussi par ces différentes sections, dans les activités suivantes :

étude et identification de la capacité potentielle du sol dans la ville
mise à jour du système cadastral existant
étude de la demande de l’offre du sol dans la ville
Etude de marchés fonciers
préparation des terrains à attribuer.
Attribution du sol pour des utilisations variées résidentielle, commerciale, industrielle,….
arbitrage des litiges liés au sol et au logement urbain
Protection de l’environnement en collaboration avec les autres responsables de la ville
Facilite l’accès au sol pour la construction de logements destines aux habitants à faibles revenus …

Même si toutes ces responsabilités sont confiées à cette commission selon cette alternative, la collaboration et la participation des autres autorités et acteurs de développement sont nécessaires. A titre indicatif, la collaboration des autorités de l’eau, de l’électricité, des télécommunications…, parmi d’autres, sont indispensables. De même, la participation forte des acteurs privés comme les bureaux d’études privés, les ONGs, les établissements universitaires est vitale.

Le rôle de la municipalité

Selon cette alternative, la municipalité qui est dépossédée de son autorité vis-à-vis du sol urbain, s’engagera principalement vers l’approvisionnement des infrastructures, des équipements publics, des logements ainsi que vers d’autres affaires socio économiques de la ville. Toutefois son rôle dans la commission est important. En fait, ses activités sont fortement liées au fonctionnement de cette dernière. Même si elle perd sa position centrale pour la gestion et l’administration foncière, son rôle décisionnel est aussi important pour défendre ses intérêts. Cependant, en cas de désaccord, le gouverneur de la ville aura un pouvoir décisionnel final.

En fait, la contribution de la municipalité ne s’arrête pas ici : les relations techniques, financières et humaines …, entre ces deux institutions sont importantes pour le bon fonctionnement de la commission.

Alternative 2 : une commission foncière médiatrice et exécutive

Cette deuxième alternative suppose que, la privation de l’autorité de la municipalité sur le sol peut avoir un effet pervers sur son fonctionnement : en effet elle est concernée par l’administration et la gestion de la plupart des activités urbaines qui sont fortement liées au sol. En même temps, on suppose qu’il est possible d’améliorer le processus de gestion foncière, ainsi que de faciliter l’adaptation et l’application du système foncier que nous proposons, en partageant certaines tâches exécutives et de contrôle, tout en laissant son rôle décisif concernant le sol à elle. Dans ce cas, la commission foncière aura un rôle intermédiaire (entre la municipalité, les autres acteurs du développement et les citadins) et exécutif sous la municipalité. Voici les principaux rôles de la commission selon cette alternative:

étude et identification la capacité potentielle du sol dans la ville
participation à la mise à jour du système cadastral existant
étude de la demande et de l’offre du sol dans la ville
Etude des marchés fonciers
préparation des terrains à attribuer.
Examen et attribution du sol à l’utilisation variée, résidentielle, commerciale, industrielle,…
arbitrage des litiges liés au sol et au logement urbain
Participation à la protection de l’environnement en collaboration avec les autres responsables de la ville
Facilite l’accès au sol, de la construction de logements pour les habitants et les acteurs économiques à faibles revenus …

Donc selon cette alternative, la municipalité, qui est principal responsable du développement urbain restera le détenteur du pouvoir décisionnel en ce qui concerne le sol urbain:

la préparation des principes concernant l’administration et la gestion du sol urbain en coopération avec les autres acteurs du développement selon le contexte
la détermination l’imposition et le contrôle des taxes et des impôts sur le sol
le fait de faire respecter ou modifier le plan de la ville en collaboration avec le bureau de planification. (Master plan office)
détermination du prix du sol, à vendre, à louer…

En fait, comme on l’a évoqué dans la première alternative, les rôles décisionnels de la municipalité doivent se baser sur la contribution importante de la commission foncière. Donc dans les deux cas ces deux organismes doivent travailler étroitement.