4.1.1.1 Système libéral (mixte)

Ce système qui a une tendance libérale, se compose d’une part d’un système de location à tous usages et d’autre part, d’un système de tenure libre (free hold) par lequel on peut posséder le sol urbaine de deux manières différentes, (à l’usage à temps limité ou à perpétuité).

Composante 1. Système de location mixte (location à tout usage)

Cette composante concerne, le système par le quel on peut accéder au sol urbain quelque soit l’activité désirée par les accédants c'est-à-dire ; toutes les activités économiques comme les industries ayant des importances économiques variées, les activités commerciales de nature différentes, d’autre activités économiques ainsi que des logements résidentiels de type individuels ou collectifs, à commercialiser ou aux besoins privatifs ….. Et cela, par le biais de location avec la possibilité de renouvellement de contrat, ou la possibilité d’achat au terme du contrat…. selon le souhait des accédants.

Composante 2. Système de tenure libre mixte (droit d’usage mixte)

Il concerne le système par le quel on peut posséder un sol urbain en droit d’usage libre en temps limité ou en perpétuité par achat, soit de l’état ou de privé à l’usage désiré par les accédants, résidence, industrie, commerce... Cependant, vu le nombre et l’importance économique des petites activités qui se déroulent en même temps dans les logements résidentiels, il sera possible d’accorder des sols à ce double objectif²⁴⁴. A part le prix d’achat que les accédants paient pour le sol acheté selon l’accord entre les deux parties, les taxes et les impôts fonciers seront payé selon les règles affichées et le montant déterminé à chaque cas.