4.3.3 Scénario semi libérale

Constitué d’un système de location mixte du premier scénario libérale et d’un système de tenure libre sélectif du deuxième scénario conservatif, ce système se base sur le principe mixte. Même si il exclu la possession du sol à perpétuité, l’accès au sol semble vaste comparé au deuxième scénario. Ce système semi libérale peut favoriser l’investissement sur les secteurs industriels et commerciaux. Il semble faciliter l’accès au sol par le bais de la location à toutes les activités désirées, incluant l’accès aux sol aux projets des logements individuels, privés, communaux, ou à des grands promoteurs immobiliers qui s’engagent dans la construction des logements résidentiels. Cela permettra d’encourager l’investissement dans ce secteur. La possibilité de renouveler le contrat de location ou la possibilité d’achat au terme du contrat peut encourager les possesseurs du sol pour investir davantage, même à la fin de leur contrat. De même, la possibilité d’incorporer les activités dans les logements résidentiels (conformément au principe mixte) peut assister les habitantes à revenue faibles économiquement. Même si la municipalité reste le propriétaire de la plupart de sol urbain, le revenu provenant du sol sera peut être faible. Car ces revenues se limitent tout au début de la location du sol. Et cela à part les taxes et les impôts provenant du sol acquis par l’usage libre limité. Comme le seul producteur et allocataire foncier sera la municipalité, la présence du sol sur le marché est faible par rapport au premier scénario. La transaction foncière entre individus ou groupes d’individus est inexistante. Dans ce cas comme le système du premier scénario la tâche de la municipalité sur l’identification et l’attribution foncière sera importante.

Les petites micros entreprises peuvent rencontrer des difficultés pour accéder au sol, cela due à la concurrence possible induite entre les grands investisseurs, ce qui peut augmenter le prix de location. En fait l’équité de ce système peut être déterminée par l’effort des autorités à distinguer les accédants selon leur capacité économique pour qu’il puisent accéder au sol soit par location (ceux qui sont financièrement capables) soit par la tenure libre en temps limité (ceux qui sont financièrement faible)253.

Notes
253.

Ce n’est pas une tâche facilement réalisable, surtout dans des villes où la pauvreté touche la plupart des citadins comme celle d’Addis Abeba. De même, peut être que le revenu ne pourra pas être un facteur de sélection car c’est difficilement identifiable et souvent inexact…, ainsi elle nécessite une étude profonde s’appuyant sur d’autres facteurs. Par exemple, pendant la distribution du sol d’un projet de lotissement au Maroc à Fès, le nombre d’enfants, l’ancienneté de la demande, ont été considérés de même les personnes mariés ont été prioritaires pendant la sélection….