4.2.1. Examen des autorisations de fonctionnement des piles : renforcement des exigences de sûreté et nécessité d'études complémentaires

Les travaux de la Sous-Commission de Sûreté des Piles (SCSP), première sous-commission créée, occupent l'essentiel de l'activité de la Commission : son rapport en séance fait, la plupart du temps, l'objet du premier point de la séance. Rarement moins de la moitié de la réunion lui est consacrée, car son champ d'activité couvre la prévention des accidents des piles atomiques, parmi lesquels ceux que l'on peut qualifier d'accidents majeurs.

Lors des premières séances, la Commission procède tout d'abord à la régularisation d'un certain nombre de situations. En particulier, certaines dispositions tolérées jusque-là, ne sont plus jugées satisfaisantes par l'organisme chargé de l'expertise de la sûreté.