6.7.1. Les effluents

Dans une note 420 en date du 17 mars 1965, le Chef du Cabinet du Haut-Commissaire, M. Gauvenet, adresse au Chef du Service Juridique et du Contentieux du CEA une série de lettres qui lui ont été remises par le Directeur du Centre de Marcoule, et qui trahissent l'inquiétude de ce Centre sur les conséquences possibles de la Loi du 16 décembre 1964 relative à la lutte contre la pollution des eaux.

Dans ces lettres, le centre de Marcoule s'inquiète de l'absence de centralisation au CEA de la question de la pollution des eaux, et déplore les différences de traitement auquel sont soumis les différents centres en matière de contrôle, prenant l'exemple du centre de Cadarache. M. Gauvenet explique que contrairement à ce que peuvent laisser supposer ces lettres, les questions de principe à propos des rejets ont bien été, depuis 1958, centralisées au Siège du CEA ainsi que les mesures d'application. Si des solutions différentes de Centre à Centre ont été adoptées ce n'est pas le fait du hasard, mais bien d'une décision délibérée de l'Administrateur Général et du Haut-Commissaire. Le rejet des eaux industrielles non radioactives, par contre, a toujours été traité sur le plan local, sauf difficultés particulières soumises à l'échelon central. Gauvenet demande au chef du Service Juridique si éventuellement il n'y aurait pas lieu de centraliser également cette question.

En ce qui concerne les conséquences de la Loi du 16.12.64, M. Gauvenet exprime la crainte que la loi puisse donner lieu à des interprétations différentes. A l'origine, d'après le conseiller du Ministre pour l'application de la réglementation des installations nucléaires de base, M. Salelles, elle ne devait pas viser les effluents radioactifs; mais Gauvenet note que l'introduction d'un article sur les rejets radioactifs en mer et la présence d'agents du SCPRI dans la liste des fonctionnaires chargés du contrôle des infractions laissent penser que cette interprétation initiale risque fort de ne plus être retenue. M. Gauvenet suggère que le CEA prenne acte de cette situation et agisse au plus tôt pour obtenir des textes d'application garantissant, autant que faire se peut, une réglementation «cohérente et raisonnable» en matière d'effluents radioactifs.

Notes
420.

Note HC/65-126, intitulée «Loi du 16.12.1964 sur la lutte contre la pollution des eaux», datée du 17 mars 1965.