6.7.2. Les déchets et le ministère de l'Intérieur

Un an plus tard, Monsieur Gauvenet rend compte à l'Administrateur Général et au Haut-Commissaire des initiatives qu'il a prises pour définir la politique du CEA en matière de traitement et stockage de déchets radioactifs provenant d'organismes extérieurs au CEA. 421 A diverses reprises, le Ministre de l'Intérieur a appelé l'attention du Ministre d'Etat et du CEA sur les difficultés rencontrées par certains utilisateurs privés pour l'enlèvement et le stockage de leurs déchets radioactifs, et sur l'intérêt qu'il y aurait à adopter sur un plan interministériel une solution générale pour ce problème. Des préoccupations du même ordre se faisant jour du côté du Ministère de la Santé Publique, Gauvenet a estimé nécessaire d'étudier ce problème en liaison avec les principales Directions du CEA et avec les principaux Centres intéressés.

Une première lettre du Ministre de l'Intérieur datée du 3 juillet 64 attirant l'attention du CEA sur ces questions avait été laissée sans réponse. Mais le Ministre de l'Intérieur renouvelle ses propositions dans une lettre en date du 11 février 1966, obligeant le CEA à réagir. La nouvelle lettre du Ministère de l'Intérieur met l'accent principalement sur le problème des déchets radioactifs. Néanmoins, elle «maintient intégralement» les propositions et conclusions de la lettre précédente. Aux yeux d'André Gauvenet 422 les intentions du Ministère de l'Intérieur sont «assez obscures». Malgré des protestations renouvelées de bonne volonté, on craint au CEA que le but réel du Ministère de l'intérieur soit de jouer un rôle dans le contrôle de la sûreté des installations, «rôle qui n'est pas le sien», en dehors de sa participation à la réglementation des INB.

Dans ces conditions, M. Gauvenet propose de ne pas répondre sur le fond, mais de provoquer une réunion au cours de laquelle le CEA informerait largement les ministères de l'Intérieur, des Affaires Sociales et de l'Industrie (au titre des établissements dangereux, insalubres ou incommodes) de tous leurs problèmes communs; le CEA devrait s'efforcer au cours de cette réunion d'amener le Ministère de l'Intérieur à préciser ses intentions.

Notes
421.

Note HC/65-235 du 21 mai 1965.

422.

Note de Gauvenet, HC/66-138 du 17 mars 1966.