8.5.4. L'Institut de Protection et de Sûreté Nucléaire

8.5.4.1. Structure de l'institut

La formule Institut sera acceptée par le ministère, mais sans le qualificatif de «central» ou «national». Sa création est annoncée par un arrêté rédigé sur le modèle de celui de l'Institut de Physique Fondamentale, créé un an auparavant. L'arrêté établissant l'Institut de Protection et de Sûreté Nucléaire (IPSN) est publié le 2 novembre 1976. Le nouvel institut regroupe au sein du Commissariat à l'Energie Atomique l'ensemble des moyens d'études consacrés à la sécurité, et principalement en matière de sûreté, de radioprotection, de protection physique 538 et de contrôle des matières. Son rôle est en premier lieu d'apporter un support technique à l'action des responsables administratifs chargés de délivrer les autorisations : après analyse des risques de chaque installation, l'IPSN donne son avis et ses recommandations aux Pouvoirs Publics, mais il n'a pas de pouvoir de décision. Il constitue une extension au domaine de la sécurité, du rôle que jouaient jusqu'ici le DSN du CEA à l'égard du SCSIN pour la sûreté, et le Département de Protection vis-à-vis du SCPRI.

La direction de l'IPSN est confiée à Jean Bourgeois. L'ossature de l'IPSN comprend principalement deux départements, le Département de Sûreté Nucléaire (DSN) dont le chef est Pierre Tanguy, et le Département de Protection (DPr) confié au Docteur Jammet. Un troisième département de plus petite taille s'y ajoute, le Département de Sécurité des Matières Nucléaires confié à G. Jeanpierre. Ce département avait été créé au CEA en 1972 pour faire face aux actes de malveillance susceptibles de causer des accidents. A un moindre niveau, deux échelons viennent compléter le dispositif, l'un chargé des déchets radioactifs (Y. Sousselier), l'autre du déclassement des installations nucléaires (A. Crégut).

L'essentiel des moyens du CEA en matière de recherche sur les divers aspects du risque nucléaire est ainsi regroupé au sein de l'IPSN, qui tout en restant intégré au CEA dispose d'une organisation administrative autonome. Les programmes de recherche propres de l'IPSN sont financés par le Délégué Central à la Sécurité pour le compte du CEA mais également par l'Etat, qui crée pour ce faire une ligne spéciale du budget de l'industrie et de la recherche. Sa contribution financière est par exemple de 325 MF en 1977. Les analyses de sûreté menées par l'institut sont, elles, payées par les exploitants (CEA, EDF, COGEMA…) par le canal d'une loi de finances qui fixe le montant des redevances.

Les programmes de recherche de l'institut sont examinés par un «Comité des programmes», présidé par le Haut-Commissaire et où sont représentés les responsables de l'administration (le Directeur Général de l'Energie et des Matières Premières au Ministère de l'Industrie, le Chef du SCSIN, un représentant du Ministre de l'Intérieur, du Ministre de la Défense, du Ministre de l'Environnement et du Cadre de Vie, le Directeur des Relations du Travail pour le Ministère du Travail, le Chef du SCPRI pour le Ministère de la Santé) mais aussi des représentants des industriels. 539 Le comité des programmes donne des directives sur le programme de l'institut et émet des recommandations sur l'orientation des recherches et l'affectation des moyens. Le Secrétaire Général du Comité Interministériel, qui participe aux séances du Comité, exerce à l'égard de l'institut, les fonctions d'un «commissaire du gouvernement».

Notes
538.

La protection physique ou technique comprend la détection des nuisances par la dosimétrie, les analyses toxicologiques et la prévention à l'aide d'écrans, blindages, confinements, filtres.

539.

Par exemple en 1979, sont membres du Comité le Chef du SEPTEN d'EDF (P. Bacher), un représentant de Framatome (M. Coudray), le Directeur de la Division Chimie au CEA (C. Fréjacques), le Délégué Central Sécurité du CEA (A. Gauvenet), le Directeur des Applications Industrielles Nucléaires du CEA (G. Vendryes), le Directeur de la Division Combustibles et Métallurgie à Péchiney-Ugine-Kuhlmann (B. de Vulpian), le Conseiller pour la Recherche Technique et Industrielle à la DGRST (J.-C. Wanner).