8.6. Conclusion : le tripode de la sûreté

Le schéma d'organisation de la sûreté nucléaire en France à la fin de l'année 1976 apparaît encore complexe du fait de l'implication de nombreuses administrations. Mais le fonctionnement, du point de vue de la seule sûreté est établi : la sûreté d'un projet proposé par un futur exploitant est évaluée, pour le compte des autorités, qui ont le pouvoir de décision, par un organisme d'expertise permanent, l'IPSN. Ce dernier, qui reste au sein du CEA, rassemble à la fois la protection et la sûreté : l'analyse de la sûreté est faite au sein du Département de Sûreté Nucléaire qui dispose d'un service d'études et recherches permettant aux experts de juger sur la base des connaissances scientifiques et techniques les plus récentes. En plus des avis techniques de l'Institut, le Service Central de Sûreté des Installations Nucléaires peut demander avis à ses Groupes Permanents, qui réalisent alors une deuxième analyse des dossiers, généralement pour les questions plus complexes et demandant une réflexion plus approfondie. Dans ses grandes lignes, le système français de contrôle de la sûreté nucléaire peut être décrit comme un tripode s'appuyant sur trois éléments aux fonctions et aux intérêts différenciés : l'industriel (EDF), l'expert (l'IPSN plus les Groupes Permanents) et l'autorité (le SCSIN). Mais comme en témoigne le schéma présenté en 1976, les rattachements hiérarchiques des organismes peuvent laisser planer un doute. En effet le rôle du ministère de l'industrie reste prépondérant : le SCSIN en dépend, et il est à la fois tutelle d'EDF. De son côté, l'IPSN reste partie intégrante du CEA.

Schéma d'organisation de la sûreté nucléaire en France. Tiré de : Jean Servant, «Prescriptions réglementaires et pratique administrative en matière de sûreté des installations nucléaires», IAEA, Vienne, 1977, IA31-CN-36/228, p. 168.