10.3.5. Face à l'opposition d'EDF : la lettre SIN n°576/78

La lettre SIN du 11 juillet 1977 n'ayant pas du tout été appréciée par EDF, une lettre complémentaire 653 du 16 mars 1978 est envoyée au directeur général d'EDF par le chef du SCSIN pour préciser comment interpréter la précédente lettre. Ce courrier est en fait une réponse à une lettre du directeur général délégué d'EDF qui faisait part de ses commentaires critiques à l'égard de la précédente lettre SIN sur le sujet.

Dans sa lettre SIN du 16 mars 1978, le Service Central revient un peu en arrière mais sans se renier. Evoquant certains «malentendus» entre l'établissement EDF et son service, le chef du Service Central note les progrès d'EDF dans le sens souhaité, mais relativise les exigences qu'il avait formulées en matière d'utilisation d'approches probabilistes : «je souligne par ailleurs que mon souci de viser à l'utilisation d'approches probabilistes pour le plus grand nombre possible de familles d'événements n'implique pas l'utilisation directe de telles méthodes pour la conception des tranches comportant un réacteur nucléaire à eau pressurisée. Des vérifications probabilistes peuvent très bien être effectuées a posteriori pour montrer le bien-fondé de dispositions prévues et de telles études peuvent d'ailleurs améliorer la définition des critères déterministes utilisés, le cas échéant, pour la conception de tranches ultérieures.» 654 Christian de Torquat précise un peu plus le fait que le texte précédent n'avait pas valeur réglementaire et que l'approche probabiliste n'était qu'une aide supplémentaire : «Les termes de ma lettre SIN n°1076/77 n'impliquent pas non plus que la démonstration de la sûreté d'une tranche comportant un réacteur à eau pressurisée doive être aujourd'hui apportée par une analyse probabiliste exhaustive», les chiffres de probabilité donnés devant être considérés «comme des ordres de grandeur» tant pour ce qui concerne l'objectif global que pour les familles d'événements.

Mais le Service Central ne renonce pas. Après avoir concédé à EDF ces quelques précisions, on réaffirme le bien fondé des objectifs fixés. Torquat ajoute en effet que «l'ordre de grandeur fixé pour la probabilité maximale globale de conséquences inacceptables ne m'apparaît pas irréaliste, compte tenu des indications précisément fournies par le rapport WASH 1400 - que vous citez à l'encontre de ma lettre précitée - et compte tenu des améliorations d'ores et déjà apportées à la conception des tranches comportant un réacteur nucléaire à eau pressurisée.» 655

Ces deux lettres SIN font partie des rares courriers publics relatant les divergences de vues, les rapports de force entre EDF et le Service Central : elles témoignent de la petite guerre qui se mène entre les deux organismes. D'ailleurs, après avoir fait quelques concessions à EDF, la lettre de l'administration devient plus comminatoire : si on recule sur les études probabilistes, on n'entend pas céder sur tout le terrain. La lettre se termine en soulignant qu'un certain nombre de documents demandés en 1976 à propos des tranches 900 MWe et devant figurer dans les rapports préliminaires de sûreté n'ont toujours pas été remis, à propos des centrales de Blayais et Cruas et que dans ces conditions, il n'apparaît «pas possible de faire procéder à l'instruction technique des rapports précités». Or sans instruction technique, il n'est pas possible d'autoriser le fonctionnement des installations. EDF est prévenue qu'elle sera seule responsable de l'allongement des délais.

Notes
653.

Lettre d'orientation SIN N° 576/78 du 16 mars 1978 relative aux grandes options de sûreté des tranches comportant un réacteur nucléaire à eau pressurisée du ministre chargé de l'industrie au directeur général d'EDF. Cette lettre est reproduite dans le recueil de textes publiés par la direction de la sûreté des installations nucléaires, dans la 4e édition, publiée en mai 1999 intitulé Sûreté nucléaire en France, p. 88.

654.

Ibid.

655.

Ibid.