13.3.4.1. Les Plans particuliers d'intervention

L'élaboration des premiers Plans Particuliers d'Intervention (PPI) en octobre 1979 pour le démarrage de Fessenheim marque un début de prise en compte des accidents graves. Les PPI, rédigés avec le ministère de l'intérieur, font partie du plan général ORSEC qui fixe les structures et l'organisation des secours en cas de catastrophe. Un plan particulier d'intervention est établi pour chaque site. Il est mis en œuvre par le Préfet en coordination avec le Plan d'Urgence Interne (PUI) de la centrale. Le PPI est destiné à limiter l'exposition des populations en cas d'accident nucléaire.

Les PPI prennent en compte un accident plus grave que l'accident de dimensionnement. Comme il était impossible de déterminer tous les scénarios d'accident possibles et leur probabilité, les accidents graves ont été classés en fonction de leurs rejets potentiels. Ainsi, l'IPSN a publié à la fin des années 70, ce qu'il a appelé des «termes sources», S1, S2, S3, c'est à dire trois types de rejets de produits radioactifs dans l'atmosphère. Le rejet S1, le plus important, correspond à quelques dizaines de pour cent de l'inventaire du cœur pour les produits de fission volatils. S1 suppose une rupture de l'enceinte de confinement du réacteur quelques heures seulement après le début de l'accident, c'est pourquoi, comme nous le verrons plus loin, les autorités françaises considèrent ce type de rejets comme impossibles sur les Réacteurs à Eau Pressurisée. Le rejet S2 correspond à quelques pour cent des produits radioactifs contenus dans le cœur, qui seraient relâchés hors de l'enceinte directement à l'atmosphère, sans filtration, après plus d'un jour. Le rejet S3 correspond à quelques pour mille de la radioactivité, ce qui correspond à un accident dont les rejets seraient effectués à travers un filtre, 24 heures ou plus après le début de l'accident. Les moyens disponibles dans les plans particuliers d'intervention doivent permettre de supporter le terme source S3.

En substance, les PPI ont été élaborés sur la considération qu'il était possible, dans un délai de 12 à 24 heures après le début de l'accident, d'évacuer la population dans un rayon de 5 km et que la population située entre 5 et 10 km pourrait être confinée à l'intérieur des habitations. Le rejet S3 est compatible dans le court terme avec ces mesures prévues dans les PPI. A la suite de TMI, des procédures et des moyens spécifiques (éventage de l'enceinte de confinement à travers des filtres par exemple) seront instaurés pour réduire les rejets de type S2 à des rejets ne dépassant pas S3.