13.3.5.4. Quels incidents prendre en compte pour l'évaluation de la sûreté ?

Dans tous les pays, les procédures d'autorisation mettent en jeu la collaboration de nombreux organismes (autorités locales et gouvernementales, commission de sûreté, instituts de recherche, experts, constructeurs et exploitants), ce qui nécessite des échanges d'une masse énorme d'informations. Ceci explique pourquoi dans de nombreux pays on en est venu à l'idée de constituer un système de stockage et d'analyse de ces informations par calculateur, afin de standardiser les procédures. Un tel système avait été essayé par l'AEC américaine qui l'avait abandonné après avoir dépensé un million de dollars sans avoir abouti. En 1973, l'AEC avait décidé de limiter le stockage des informations sur ordinateur aux accidents, dont 550 avaient été analysés. Le nombre d'incidents pour un seul réacteur peut en effet être colossal selon la définition qu'on donne d'un incident : lors de la conférence de Jülich de 1973, un représentant américain avance le chiffre de 3 à 4000 incidents en 20 ans pour le réacteur de Savanah River, en considérant certes comme incident tout dépassement même très faible des valeurs nominales.

Parmi tous les événements qui se produisent nécessairement dans une centrale, il a été nécessaire d'établir une procédure de sélection des événements que l'exploitant doit déclarer aux autorités de sûreté. Dans le cas français, deux groupes d'événements ont été distingués en fonction de leur gravité, et dont les modalités et les délais de transmission sont différents, les «événements intéressant la sûreté» et les «incidents significatifs». Ont été qualifiés d'«événements» tous les incidents qui ont conduit à la défaillance de matériels importants pour la sûreté de la tranche ou au dépassement de certains seuils fixés pour les paramètres de fonctionnement : ces limites comme ces matériels sont précisés dans les Spécifications Techniques d'Exploitation (STE). Ces événements, qui ne sont pas graves en général, ne font pas l'objet d'une procédure de déclaration particulière, ils sont simplement introduits dans le fichier informatisé. Cela concerne 30 à 50 événements par an. Parmi tous les événements susceptibles de se produire, seuls certains méritent une analyse détaillée, ceux qui auraient vocation à être des précurseurs d'accidents graves. Ces événements ont été qualifiés «d'incidents significatifs». Pour éviter que les interprétations sur l'importance des incidents ne varie d'une centrale à l'autre, le DSN du CEA a proposé un certain nombre de critères, qui ont été officialisés par les autorités de sûreté :

1. 1. Arrêt d'urgence du réacteur sauf s'il s'agit d'une action intentionnelle programmée;
2. 2. Mise en œuvre d'un système de sauvegarde (injection de sûreté, isolement du confinement, aspersion, alimentation de secours en eau);
3. 3. Perte d'une fonction de sûreté (perte totale d'un système de sûreté, perte partielle d'un système de sûreté qui a ou aurait nécessité l'arrêt du réacteur d'après les spécifications techniques, dépassement de certains seuils de sûreté, défauts de mode commun qui ont ou auraient pu résulter dans la défaillance d'un ou plusieurs systèmes de sûreté);
4. 4. Problèmes identifiés dans la conception, la fabrication ou l'exploitation résultant dans des conditions d'exploitation non prévues ou pouvant dépasser les conditions définies à la conception;
5. 5. Tout rejet de radioactivité dépassant les limites autorisées;
6. 6. Irradiation de personnels supérieure aux limites réglementaires;
7. 7. Incident nucléaire ou non ayant entraîné mort d'homme ou blessure grave;
8. 8. Agressions externes (naturelles ou d'origine humaine) qui pourraient affecter la sûreté de l'usine;
9. 9. Sabotage (effectif ou tenté);
10. 10. Tout autre incident jugé important par le responsable de la centrale.Feltin C., B. Fourest, J. Libmann, «Reactor Operation Feed-Back in France», Conférence internationale sur la sûreté des réacteurs à neutrons thermiques, Chicago, 29.8-2.9.1982, Rapport DSN N°569e.

Ces «incidents significatifs» doivent être notifiés aux Autorités de Sûreté, dans les 24 heures, par téléphone ou télex. Un rapport détaillé répondant à un plan standard doit être envoyé dans un délai d'un mois. ⁸²³ Une fois qu'un incident significatif est détecté par l'exploitant, il doit informer immédiatement, outre les services centraux d'EDF, les autorités de sûreté aux fins d'analyse. Une première analyse est effectuée au niveau local où un compte rendu précis de l'incident est rédigé pour en définir les causes profondes. Ce compte-rendu est envoyé aux services centraux d'EDF et aux autorités de sûreté qui effectuent chacun une analyse approfondie. EDF peut ainsi définir les mesures correctives éventuelles et les autorités de sûreté peuvent juger de leur acceptabilité.