17.2. Le point de vue de chacun sur la visite décennale

Les récits du déroulement de la visite décennale présentés par les contre-experts, EDF au travers du rapport de l'inspecteur général pour la sûreté nucléaire, ou par le SCSIN, présentent peu de différences notables quant aux épreuves, contrôles ou modifications effectués pendant l'arrêt de la centrale : l'épreuve hydraulique a donné des résultats satisfaisants, les épreuves d'étanchéité également (les fuites mesurées représentent 1/10e de la limite admissible), etc. Le rapport de la mission note simplement que quelques contrôles secondaires ont été reportés ou non effectués, que certaines modifications ou études de sûreté n'ont pas été achevées. Le rapport de la mission émet les critiques les plus importantes en ce qui concerne la radioécologie autour du site, et notamment le refus de communication d'informations de la part du SCPRI et de la centrale. D'autres considérations sont mentionnées concernant la protection des travailleurs.

Côté EDF, on tire un bilan positif de la décennale : on met l'accent sur la qualité de l'organisation, facteur qui a certainement conduit à la réussite d'une opération «aussi importante qu'une décennale». Pour Tanguy, inspecteur général à EDF, la mise sur pied d'une structure unique responsable des dossiers - structure nouvelle créée pour cette occasion entre SPT et Direction de l'Equipement avec un partage des rôles inhabituel - constitue une bonne réponse au problème posé. La comparaison du fonctionnement de cette structure avec la décennale de Bugey 2 qui va commencer avec un découpage des responsabilités et des tâches plus conventionnel, doit permettre de choisir la meilleure formule pour les visites suivantes.

Pour ce qui concerne les contre-experts, les conclusions de la mission telles qu'elles apparaissent dans le rapport sont nuancées, ni franchement négatives, ni franchement positives :

‘«Dans les limites du temps et les moyens qui lui étaient impartis et avec des éléments d'information fragmentaires mis à sa disposition, la mission d'expertise a essayé de se faire une opinion sur l'adéquation aux exigences de sûreté des actions effectuées lors de la révision décennale, sans pouvoir cependant se livrer à une expertise exhaustive et à une étude globale.
Elle estime nécessaire qu'EdF apporte plus de soins aux contrôles avant redémarrage et une attention plus poussée aux problèmes de sûreté y compris aux accidents hors dimensionnement.
Elle regrette qu'un certain nombre d'améliorations n'ait pu être effectué avant la remise en route du réacteur et souhaite que ces améliorations puissent être faites le plus rapidement possible.
Les limites de cette étude ont conduit la mission d'expertise à faire des recommandations pour améliorer la sûreté sans pour autant lui permettre de donner un blanc-seing. Dans ces circonstances la mission d'expertise estime ne pas devoir recommander le report de la remise en route du réacteur n°1 de Fessenheim.»’

Malgré les réserves, c'est un accord au redémarrage.

Les associations, elles, restent sur leurs positions. Elles ne retiennent que les éléments négatifs du rapport et exigent en conséquence l'arrêt du réacteur. Dans un article publié dans les Dernières Nouvelles d'Alsace du 24 septembre 1989, un communiqué commun du Comité de sauvegarde de Fessenheim et de la pleine du Rhin (CSFR), de l'Association fédérative régionale pour la protection de la nature (AFRPN), du Mouvement rural de jeunesse chrétienne (MRJC) résume leur position : ««Feu Orange» ont conclu les experts réunis le 18 septembre par la commission de contrôle de la centrale nucléaire de Fessenheim. Ce signal de danger nous oblige à attirer l'attention de la population (…). Les contrôles sont manifestement incomplets (…). Certaines modifications, par ailleurs, restent à réaliser. (…) En ce qui concerne l'information, il est particulièrement regrettable qu'EDF refuse de révéler aux experts le détail des produits radioactifs rejetés. (…) Dans les rapports annexes, plusieurs scientifiques soulignent le risque d'accident grave dû à l'explosion détonnante d'hydrogène, à l'explosion vapeur, à la surchauffe de l'enceinte par fusion du cœur à haute pression.¹⁰¹⁹ N'oublions pas qu'en cas de défaillance du système de confinement, la quantité de produits de fusion rejetés peut être plus élevée qu'à Tchernobyl. Les nombreux problèmes et réserves cités par les scientifiques prouvent que l'industrie nucléaire fait encourir aux populations environnantes des risques inacceptables. (…) Avec les Bürgerinitiativen allemands et suisses, nous demandons la non-remise en route du réacteur 1 de Fessenheim et nous nous déclarons prêts à poursuivre la lutte contre ce dernier bastion régional d'une industrie dangereuse et dépassée.»¹⁰²⁰ Le rapport de mission du Conseil régional ne fait donc que confirmer ce pour quoi ils militent, le caractère inacceptable de cette forme d'énergie.

Du côté d'EDF, pour le chef de la centrale, le «feu orange» n'est pas un «feu rouge», donc tout va bien. Le rapport de l'inspecteur général pour la sûreté nucléaire commente également les conclusions du rapport qui «ne sont pas positives sans toutefois être négatives.» Au vu de la conclusion du rapport estimant ne pas devoir recommander le report de la remise en route du réacteur n°1 de Fessenheim, Tanguy se demande si l'objectif du Président du Conseil Général visant à rassurer les populations alsaciennes a bien été atteint. Selon lui, la mission a pu effectuer son travail dans un cadre normal. Il déplore simplement qu'un incident de confusion de tranche survenu le 28 juillet «ait été monté en épingle sous prétexte que l'information de la commission n'avait pas été immédiate et simultanée à celle du SCSIN.»¹⁰²¹ Plus fondamentalement, l'inspecteur général d'EDF conclue à l'inutilité de ce type de contre-expertise, du fait du manque de compétences de ces contre-experts, dans un plaidoyer en faveur de l'expertise technique telle qu'elle existe, non exempt d'une certaine dose de mépris : les responsables doivent certes informer, mais la sûreté reste une question technique que seules les personnes compétentes sont aptes à évaluer : «Il reste à souhaiter, conclue Tanguy, que ce type d'initiative ne se multiplie pas et ce pour de multiples raisons. D'abord ces «expertises» ont une valeur ajoutée quasi nulle : il faut commencer par faire découvrir aux experts choisis ce qu'est une centrale REP, ce qui demande du temps et des moyens qui seraient certainement mieux employés ailleurs pendant ces périodes denses que sont les arrêts décennaux, ensuite on est à peu près certain du résultat qui ne peut être que flou, plein de sous-entendus et de non-dits, chaque expert ne s'attachant qu'à son domaine de prédilection et personne n'étant capable de dégager une vue synthétique d'ensemble. La conséquence en est une perturbation plus grande du public qui ne sait plus ce qu'il faut en penser, ce qui va à l'encontre du but recherché. La transparence est certes un concept sur lequel il ne faut pas revenir, mais cette opération est-elle à porter à son crédit ? Rien n'est moins sûr.»¹⁰²² Nous reviendrons plus loin sur cette dernière idée, la transparence prônée par le Service central, comme sur la vision de ce que doit être l'expertise selon Tanguy, l'un des pères de l'expertise nucléaire en France.

Du point de vue de la commission locale, l'objectif - faire acter le consensus pour le redémarrage - semble atteint au vu de la conclusion de la mission. Mais quelques couacs viennent entacher ce résultat : la commission refuse dans un premier temps de publier les annexes au rapport où sont détaillées les critiques de chacun des contre-experts. Elle prétexte que ces annexes ont une portée générale valable pour tous les réacteurs EDF et ne se rapportent pas spécifiquement au réacteur de Fessenheim. Le refus des autorités de répondre aux questions d'ordre général des contre-experts motive le refus de certains d'entre eux (Benecke et Hahn) de s'associer aux conclusions de la mission au moment de la remise du rapport. La commission locale, les pouvoirs publics, EDF, ne manqueront pas de constater que ce sont essentiellement les experts étrangers qui sont les plus hostiles au redémarrage, mettant en cause leur neutralité. Dans le cadre de la mesure de la radiotoxicité autour de la centrale, on relèvera même du côté des responsables de Fessenheim que la Crii-rad commercialise un matériel de mesure d'origine allemande !

La position du SCSIN qui a accepté de collaborer à cette demande de la commission locale dans le cadre d'une politique de transparence sur les questions de sûreté nucléaire est ambiguë. Ce type de contre-expertise soulève en effet quelques problèmes de principe, car elle apparaît comme une mise en cause de l'action des pouvoirs publics en matière de sûreté. C'est en effet le rôle de l'administration de contrôler, au nom de la population, que les risques de cette activité industrielle sont bien maîtrisés; cette contre-expertise du travail d'EDF est bien le rôle du SCSIN. Par ailleurs, on peut s'interroger au SCSIN sur ce qui se passerait si les missions d'experts indépendantes venaient à émettre un avis contraire à celui de leur service, ce qui ne manquerait de poser des problèmes médiatiques et conduire à l'inquiétude de la population. Du point de vue de l'administration, ce type d'expertise n'est cependant pas dénué d'intérêt, pour plusieurs raisons : elle montre que la transparence de l'information dans le domaine nucléaire s'exerce réellement, et elle peut permettre de convaincre les interlocuteurs que leurs interrogations sont effectivement déjà prises en compte par les pouvoirs publics. De plus, l'intervention de tiers particulièrement critiques dans les relations entre exploitants et autorité de sûreté apporte en quelque sorte un appui à l'administration dans son dialogue (ou «bras de fer») avec l'exploitant, poussant à une formalisation plus poussée de ces relations et une explication plus détaillée des décisions prises.

Dans le cas de Fessenheim 1, les contre-experts ont abouti de fait à une conclusion favorable au redémarrage, mais le SCSIN peut craindre que des contre-expertises ultérieures en viennent à s'opposer à un redémarrage, ce qui annulerait tous les avantages de ce type de démarche. Plusieurs raisons pourraient en effet conduire à une telle opposition. En dehors de l'opposition viscérale de certains experts au nucléaire, l'absence d'harmonisation internationale des règles de sûreté peut conduire les experts de nationalité étrangère à souligner toutes les différences existantes entre les centrales nucléaires françaises et celles de leur pays, et à considérer qu'elles ne sont pas acceptables. Une raison plus fondamentale provient de la nature même de certaines décisions de sûreté. En effet, celles-ci ne reposent pas toutes sur des considérations parfaitement scientifiques. Ainsi, la valeur de la probabilité acceptable pour le risque de fusion de cœur repose nécessairement sur une décision arbitraire, donc sujette à contestation.

Au-delà des considérations de principe, le travail du SCSIN avec les contre-experts de la commission locale s'est déroulé de façon satisfaisante, même si les pouvoirs publics ont dû consacrer un temps important à leurs demandes, une trentaine d'heures de réunions et 200 heures de préparation des dossiers demandés. Le SCSIN a transmis trois dossiers, un premier dossier de 200 pages sur les incidents depuis le démarrage de la centrale, un second de 50 pages sur les travaux réalisés durant l'arrêt, et un troisième de 250 pages sur les principaux scénarios incidentels relatifs à ce réacteur. Chacune des réunions avec les contre-experts a mobilisé le chef du SCSIN, le responsable de la sûreté des réacteurs 900 MWe au SCSIN, le chef de la division nucléaire de la DRIR Alsace et l'appui technique du SCSIN (l'IPSN). Pour comparaison, les pouvoirs publics - SCSIN, DRIR Alsace ainsi que leurs appuis techniques, l'IPSN et le BCCN - ont consacré plus de 3000 heures de travail à contrôler le programme, l'exécution et les résultats des travaux effectués sur la centrale.¹⁰²³ Le bémol principal pour le SCSIN vient du refus de collaboration du SCPRI avec la contre-expertise, ce qui l'a amenée à cette conclusion mitigée. Cela dénote un manque de cohérence globale de l'action des pouvoirs publics, car si côté sûreté on prône la transparence, côté radioprotection l'ouverture n'est toujours pas à l'ordre du jour. Pour les hommes de la sûreté, les réticences côté radioprotection annulent tous leurs efforts : tant que l'administration refusera de fournir des réponses aux contre-experts sur les conséquences du fonctionnement des installations sur la santé du public, aucune expertise ne pourra donner un avis entièrement favorable. Le GSIEN, dont plusieurs membres ont participé à la mission, rebaptise à cette occasion le SCPRI en «Service Central de Protection et Rétention de l'Information».

Mais plus fondamentalement, la question de principe demeure : si ces contre-expertises venaient à se multiplier, ce serait l'ensemble des responsabilités gouvernementales en matière de sûreté qui serait remis en cause. La question se pose alors de savoir quel type de soutien le gouvernement doit accorder à ce genre d'initiative, et en particulier sous le volet financier. En effet, le président du conseil général a annoncé lors de la conférence de presse du 18 septembre que lors de la prochaine séance de questions au parlement, il interrogerait le gouvernement afin d'obtenir des crédits pour poursuivre la contre-expertise et afin que la CRII-RAD puisse effectuer des mesures sur le site de Fessenheim, et que les valeurs des concentrations maximales admissibles dans l'environnement soient indiquées. Le SCSIN ne voit pas d'inconvénient à ce que de telles missions locales reçoivent un financement dans la mesure où sur ce dernier point elles peuvent jouer un rôle utile d'information auprès des populations. Mais en ce qui concerne la sûreté, on pense dans l'administration que ces contre-expertises ne peuvent disposer que de moyens limités qui ne leur permettent pas de mener un travail approfondi dans le domaine de la sûreté, mais simplement de vérifier que quelques points sont bien traités. Un financement plus conséquent de la part de l'Etat reviendrait à créer un deuxième service de sûreté ce qui signifierait que le premier ne fait pas son travail. En outre, la multiplication de telles initiatives, étant donné le travail qu'elles exigent du SCSIN, pourrait conduire rapidement à la paralysie du fonctionnement des organismes de sûreté.

Dans une annexe non publiée au rapport de la mission, Patrick Petitjean fait un bilan du déroulement de l'expertise indépendante. Les limites de la mission ont été le temps dont elle a disposé, les limites en termes de moyens, les difficultés d'accès aux documents originaux d'EDF. Pour les modalités pratiques de travail, la mission a dû se limiter à des réunions avec le SCSIN et/ou EDF et à l'étude des dossiers. Il regrette que leurs propositions de séances d'auditions de différents intervenants sur des sujets préalablement établis n'aient pas eu de suite. Dans les conclusions qu'il tire pour l'avenir de ce genre de mission, il explicite la philosophie de ce genre d'expertise : «A partir d'un angle d'attaque des problèmes qui n'est pas le même que celui de l'exploitant ou des autorités administratives de sûreté, nous débouchons sur des appréciations et des recommandations, qui sont autant d'éléments, aux côtés de ceux fournis par l'exploitant et par les autorités de sûreté, pour que les pouvoirs publics fassent leurs choix. Des experts, même indépendants, ne peuvent se substituer aux pouvoirs politiques ni aux autorités de sûreté. Le choix du niveau de sûreté est aussi un choix politique et non pas un choix d'expert.»¹⁰²⁴ En dernière conclusion, il estime qu'un nouveau cadre d'expertise devrait être institutionnalisé. C'est l'expertise de l'IPSN du CEA qui semble en fait visé : «la sûreté nucléaire, et donc la population, aurait grandement à gagner à l'émergence, à côté de l'exploitant EDF et de l'autorité administrative de contrôle, le SCSIN (dont le rôle est à renforcer), d'un troisième partenaire, «indépendant» (instituts, spécialistes, universitaires…) en relation avec les pouvoirs départementaux, à l'image de ce qui existe dans nombre d'autres pays.»¹⁰²⁵ Dans le trépied de l'organisation de la sûreté en France, c'est l'IPSN qui joue le rôle d'expert, le SCSIN assure le pouvoir de l'Etat. C'est donc l'indépendance des experts de l'IPSN qui est mise en doute.

Petitjean propose que ce type de contre-expertise soit généralisé autour de chaque site de centrale. Il est vrai que les seuls moments dans l'histoire de l'énergie nucléaire en France où des oppositions ont pu se manifester avec force l'ont été à propos de questions locales, et en particulier lors de la sélection des sites : l'administration locale, qui avait eu son mot à dire dans les procédures d'autorisation, avait pu être sensible aux pressions des populations ou des élus locaux et moins à celles du centre, ce qui avait retardé et même parfois contribué à l'échec de certains projets. Certains observateurs¹⁰²⁶ ont montré le rôle de la centralisation de l'expertise et du pouvoir politique en matière d'énergie nucléaire en France pour expliquer le peu de succès de l'opposition à cette forme d'énergie, alors que dans des pays où les processus décisionnels étaient plus morcelés (pouvoir politique, organismes d'experts ou pouvoir judiciaire) comme les Etats-Unis ou l'Allemagne, les opposants ont pu s'appuyer sur les échelons locaux du pouvoir pour faire aboutir leurs revendications. Outre la décentralisation, le deuxième aspect discuté par le contre-expert est le rôle attribué aux institutions scientifiques autres que celles liées à l'énergie nucléaire (le CEA en particulier) : il réclame une meilleure distribution de l'expertise, gage d'une information pluraliste de la population et d'un meilleur choix politique, qui revient en fait à transférer à d'autres catégories d'experts le rôle de conseil des pouvoirs publics.¹⁰²⁷

Le bilan de la première contre-expertise est donc mitigé : chacun des participants à la visite décennale reste sur ses positions. Les responsables de la centrale demeurent peu enclins à l'ouverture, le conseil général s'est dédouané vis-à-vis de la population, le Service central a coopéré et pu faire la démonstration de sa bonne volonté tout en redoutant une généralisation de l'expérience, les opposants locaux ont pu s'appuyer sur certains aspects du rapport de la mission pour réitérer leur exigence d'arrêt d'une industrie qu'ils jugent dangereuse. Si sur le plan politique le résultat apparaît maigre, qu'en est-il des questions de sûreté soulevées par les contre-experts ?