Chapitre 19 : La période 1993-2002, l'autorite de sûreté

19.1. Une administration qui poursuit l'affirmation de son autorité

L'arrivée en 1993 d'André-Claude Lacoste à la tête de la DSIN, succédant à Michel Lavérie, coïncide avec l'amélioration des relations entre exploitants et contrôleur. Les qualités d'ouverture et de dialogue du nouveau chef de la DSIN expliquent sans doute en partie l'embellie dans les relations contrôleur-contrôlé, mais il faut surtout noter que l'on sort d'une période délicate, les années 1989-1991, qui ont été marquées par les premières visites décennales des centrales d'EDF. Ces visites décennales sont l'occasion pour la DSIN d'exiger un certain nombre d'améliorations pour porter la sûreté des vieilles installations au niveau des plus récentes. Comme à chaque fois qu'une amélioration est exigée par l'administration et que celle-ci nécessite des modifications plus ou moins importantes des installations, le dialogue est plus ou moins tendu sur leur nature, leur ampleur et leur rapidité de mise en œuvre. C'est également la sortie d'une période frappée par un grand nombre de problèmes techniques délicats, qui plus est sous le regard d'une opinion publique plus inquiète à la suite de l'accident de Tchernobyl. Si les tensions de la période précédente sont en partie apaisées, André-Claude Lacoste poursuit la politique de son prédécesseur, et va même plus loin dans la volonté de transparence.

Né en 1941, polytechnicien (promotion 1960), ingénieur du Corps des Mines (promotion 1965), André-Claude Lacoste débute sa carrière professionnelle dans la région Nord Pas-de-Calais, où pendant douze ans il s'occupe du contrôle de la sécurité des mines. Il est tout d'abord chargé du sous-arrondissement minéralogique de Valenciennes (1966-1969), puis chargé de mission auprès du Préfet de région et chargé du sous-arrondissment minéralogique de Lille (1969-1971), avant d'être Directeur de l'Ecole des Mines de Douai et Chef de l'Arrondissement minéralogique de Douai (1971-1978). En 1978, il est nommé au sein de l'administration centrale du Ministère chargé de l'Industrie et gère l'ensemble des DRIRE jusqu'en 1990. Il introduit le contrôle des installations classées puis le contrôle du nucléaire dans les activités des DRIRE. Il occupe ainsi successivement les postes de Chef des Services de la Sécurité Industrielle, d'Adjoint au Directeur de la Qualité et de la Sécurité Industrielles (1979-1982), de Secrétaire général de la Délégation aux Affaires Régionales (1982-1985), puis de Chef du Service de l'Action Régionale pour la Sécurité et la Compétitivité Industrielles (1986-1990). De 1990 à 1993, André-Claude Lacoste est adjoint au Directeur Général de l'Industrie. En avril 1993, il est nommé Directeur de la sûreté des installations nucléaires. La DSIN et les Divisions des installations nucléaires (DIN des DRIRE) sont alors regroupées au sein de l'Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN).

Comme l'indique sa carrière, c'est un homme du contrôle, qui plus est convaincu de cette tâche de contrôle que doit exercer l'Etat sur les activités industrielles, qui est nommé à la tête de l'Autorité de Sûreté Nucléaire.

Les principales évolutions significatives au cours des années 1993-2001 sont l'élargissement du champ d'investigation de l'autorité de sûreté, qui intègre de plus en plus les préoccupations en matière de radioprotection. La sûreté n'est pas délaissée pour autant, comme l'a montré dans un chapitre précédent l'accent mis au cours des années 90 sur la prise en compte des accidents graves. Au cours de cette période, l'autorité s'attachera en particulier au renforcement du contrôle du vieillissement des installations et aux révisions de la sûreté des installations au cours de la deuxième série de visites décennales de la fin des années 90. Plusieurs autres dossiers montrent que les exigences en matière de sûreté et de radioprotection vont poursuivre l'évolution amorcée depuis la création du SCSIN en 1973 allant dans le sens d'un renforcement des exigences et d'une plus grande indépendance vis-à-vis des promoteurs de l'énergie nucléaire, exploitant mais aussi ministère de l'industrie. Cette évolution s'accompagne d'une transparence toujours plus grande des décisions de l'autorité de sûreté. Deux exemples sont particulièrement révélateurs, le rapport sur Superphénix en 1994 et le dossier des rejets des installations nucléaires.