19.4.1. La radioprotection des travailleurs extérieurs

Le dossier de la radioprotection des travailleurs des entreprises extérieures, les entreprises sous-traitantes de l'industrie nucléaire, est abordé à la suite d'une réunion du Conseil Supérieur de la Sûreté et de l'Information Nucléaires du 19 janvier 1992, dont la DSIN assure le secrétariat. Le CSSIN avait émis un avis comportant un certain nombre de recommandations.

Le suivi des travailleurs des entreprises extérieures en matière de radioprotection pose entre autres le problème des relations entre le médecin du travail de l'entreprise d'origine du salarié et celui de l'entreprise utilisatrice. Une procédure avait été introduite par un arrêté du 31 juillet 1991 mettant en œuvre une carte de suivi médical ayant pour but d'attester en permanence qu'un travailleur est suivi médicalement. Mais en 1994, on devait constater que malgré cette procédure et les recommandations du CSSIN, ces mesures avaient eu peu d'effet. Lors de deux nouvelles réunions ¹⁰⁹² , le CSSIN examine à nouveau la question de la radioprotection des travailleurs extérieurs. Au total, 29 000 personnes sont concernées pour EDF et le groupe CEA. D'après les chiffres de 1993, il est constaté qu'un travailleur extérieur intervenant dans une centrale d'EDF (ils sont 22 000 au total) est trois fois plus exposé qu'un agent EDF, le rapport étant de 1,7 au CEA. Un nouvel avis est émis par le CSSIN comportant des recommandations dont l'objectif est d'assurer une protection identique pour tous les travailleurs exposés aux rayonnements ionisants. Il demande aux pouvoirs publics, en particulier aux ministères chargés du travail et de la santé de traduire ces recommandations dans la réglementation, insistant pour que cette fois-ci les différents acteurs concernés en tiennent compte. ¹⁰⁹³

Le recours aux entreprises extérieures et à des personnels en contrats à durée déterminée ou à des intérimaires est justifiée par EDF par les modalités des arrêts de tranche qui ont lieu l'été : par voie de conséquence, les travaux de maintenance sont des tâches saisonnières et itinérantes. Ce recours conduit parfois à des situations fâcheuses : des travailleurs tournent très vite l'été de centrale à centrale, d'autres ou les mêmes ont un nombre d'heures de travail hebdomadaire très élevé, des travailleurs sont logés dans de mauvaises conditions, cumulent les doses radioactives reçues de centrale en centrale sans que les bilans globaux soient correctement établis.

Aux yeux de la DSIN, la question de la radioprotection mais plus généralement la question de la surveillance des prestataires est un sujet de préoccupation, dans la mesure où l'intervention de ces salariés porte sur des matériels importants pour la sûreté. Les problèmes de sûreté, de qualité et de conditions de travail sont en effet étroitement liés : des opérations de maintenance bien faites, par conséquent effectuées par des travailleurs qui ne sont pas dans des situations trop précaires, pas trop fatigués et qui sont suffisamment formés, sont garantes de la sûreté. En 1997, la DSIN constate des améliorations des pratiques d'EDF grâce à un plan d'action mis en œuvre à partir de 1995, dans les domaines comme l'accroissement des contrats pluriannuels avec les entreprises prestataires, la protection des travailleurs contre les rayonnements ionisants, la formation et la qualification des prestataires. La DSIN entend à partir de 1998 réorienter sa surveillance en ce sens, en particulier sur des points liés à la sûreté, la qualité et la radioprotection et la sécurité. ¹⁰⁹⁴