Textes officiels

Circulaire du 15 février 1960. Organisation de la première formation de rééducateurs en psychopédagogie, au Centre de formation de Beaumont-sur-Oise.

Circulaire du 15-12-1960, Stage de formation des maîtres spécialisés dans les rééducations psycho-pédagogiques

Décret n° 63-713 du 12 juillet 1963 et Décret n° 64-217 du 10 mars 1964. Création et Organisation du CAEI (Certificat d'Aptitude à l'Education des enfants et adolescents déficients ou Inadaptés).

Circulaire du 28 octobre 1964. Organisation de la première formation de rééducateurs en psychomotricité, au centre de formation de Beaumont-sur-Oise.

Circulaire n° IV 70-83 du 9 février 1970. Prévention des inadaptations. Groupes d'aide psycho-pédagogique. Sections et classes d'adaptation . B.O.E.N. n° 8 du 19-2-70, pp. 689-695.

Circulaire n° 70-211 du 28 avril 1970 . Programme du CAEI. Epreuves théoriques, session 1970 . BOEN n° 19 du 7-5-70, (pp.1567-1600).

Circulaire du 26 juin 1975 et Loi du 11 juillet 1975. Le collège unique .(dite: réforme HABY). (réorganisation du collège).

Loi n° 75-534 du 30 juin 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées . Journal officiel du 1er juillet 1975 et rectificatif J.O. du 18 juillet 1975.

Circulaire n° 76-197 du 25 mai 1976. Organisation et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires.

Circulaire 82/2 et 82-048 du 29 janvier 1982. B.O.E.N. n° 5 du 4-2-82.

Circulaire n° 82-599 du 23 décembre 1982. Préparation de la rentrée 1983: écoles.

Note de service n° 83-602 du 23 décembre 1982, annexée à la circulaire n° 82-599. Bulletin Officiel spécial n° 1 du 13 janvier 1983, (p. 19-26): Actions dans les zones prioritaires (ZP); actions de prévention, d'intégration et de soutien spécialisé; novation pédagogique (recommandations): une pédagogie mesurée par objectif , un projet pédagogique d'équipe.

Circulaire n°83-082, 83-4 et 3/3/83/S du 29 janvier 1983.

Circulaire n° 84-001 du 3 janvier 1984. Préparation de la rentrée 1984: écoles.

Décret n° 87-415 du 15-6-1987. Création du CAPSAIS (certificat d'aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d'adaptation et d'intégration scolaires). Journal Officiel du 17-6-1987 et B.O. du 10 septembre 1987. (Date d'effet: 1er septembre 1987).

Loi d'orientation sur l'éducation. n° 89-486 du 10 juillet 1989 , B.O.E.N. spécial n° 4 du 31 août 1989. 30 p.

Circulaire n° 90-039 du 15 février 1990. Projet d'école . Bulletin Officiel n° 9 du 1er mars 1990, pp. 608 à 611.

Discours du ministre de l'Education nationale, de la jeunesse et des sports, du 15 février 1990. Une nouvelle politique pour l'école primaire. B.O.E.N. n° 9, du 1er mars 1990.

Circulaire n° 90-082 du 9 avril 1990. Mise en place et organisation des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté . B.O.E.N. 19 avril 1990, n° 16, pp.1040-1045.

Circulaire 91-302 du 18 novembre 1991. Intégration scolaire des enfants et des adolescents handicapés . (pp. 192-194)

Circulaire 91-304 du 18 novembre 1991, Scolarisation des enfants handicapés à l'école primaire. Classes d'intégration scolaire (CLIS) . (pp. 194 -212).

B.O.E.N. n° 3 du 16 janvier 1992. Décret n° 97-425 du 25-4-1997. Rénovation du CAPSAIS . Journal Officiel du 30-4-1997. Bulletin Officiel de l'Education nationale n° 3, 8 mai 1997, Hors série, Annexe: Référentiel de compétences.

Circulaire du 9 mai 2002 n°2002-113, BOEN n°19 du 9 mai 2002,

Circulaire du 30 octobre 1989, BOEN n°45 du 14 décembre 1989

Circulaire n°98-252 du 17-12-1998, l’avenir du système éducatif en milieu rural

BOEN n°28 du 15 juillet 1999, Mesure pour le collègue des années 2000,

Circulaire n° 99-105 du 12-7-1999, Mesures pour le collège des années 2000

Instruction du 8 octobre 1999, L’école de tous les possibles

C n° 2002-024 du 31-1-2002, Mise en œuvre d’un plan d’action pour les enfants atteints d’un trouble spécifique du langage oral ou écrit

Arrêté du 25-1-2002, JO du 10-2-2002, Programmes des écoles maternelles et élémentaires

Circulaire n°2002-112 du 30-4-2002, Accueil des élèves handicapés à la rentrée 2002