4. Des dispositifs législatifs divergents

En Allemagne, le Président allemand (der Bundespräsident), élu pour cinq ans, a un rôle essentiellement représentatif tandis que le Président de la République française exerce un rôle plus important que dans les Constitutions précédentes.

Le régime français reste parlementaire mais plus proche des régimes présidentiels américains que du parlementarisme de 1946 qui rappelle le régime institué en 1919 en Allemagne par la Constitution de Weimar.

Le chancelier allemand (der Bundeskanzler) est élu par l’Assemblée fédérale (der Bundestag). Il est issu du parti ou de la coalition majoritaire aux élections, il choisit ses ministres. Comme l’Assemblée, le chancelier est élu tous les quatre ans.

Le chef du gouvernement français et ses ministres sont nommés par le président, lui-même élu au suffrage universel pour sept ans. Le président français peut dissoudre l’Assemblée et ainsi révoquer le gouvernement. Les relations entre les personnes de statut similaire, entre Présidents par exemple, sont rendues difficiles puisque les fonctions et les rôles accordés aux uns et aux autres sont d’un autre ordre. Ce type de rencontre n’est pas réalisable entre les ministres de la culture puisqu’en Allemagne cette fonction n’est pas représentée au niveau de la Fédération ; la responsabilité politique de l’éducation se situe au niveau des Länder.

Les fonctions des Présidents et des chefs de gouvernement sont différentes dans leurs actions même si des intentions politiques apparaissent similaires. Tandis que le président allemand prête serment devant les membres du Bundestag et du Bundesrat réunis, sans obligation de prononcer la formule religieuse, il s’engage personnellement ce qui justifie un contrôle de l’Assemblée et une autorité judiciaire de la Cour constitutionnelle fédérale 22 .

La désignation directe au suffrage universel n’oblige pas le Président de la République française à un tel engagement. Cette disposition est liée à l’évolution des activités sociales et politiques de la France ; le suffrage universel date de 1962 et il coïncide avec la fin de la décolonisation. Le président est alors investi de pouvoirs exceptionnels prévus par l’article 16 de la Constitution et consentis par les électeurs par « procuration ».

De la sorte, l’accent est mis sur l’exécutif dans un Etat centralisé tel que la France avec la 5ème République tandis que le législatif est plus présent dans un Etat fédéral comme l’Allemagne. Le statut du président des deux pays et les relations avec les chambres représentatives sont donc spécifiques. Elles s’inscrivent aussi dans une filiation historique qui détermine la participation du citoyen dans son activité démocratique. L’implication de l’individu est organisée pour être individuelle en France, et communautaire en Allemagne. Il en résulte une définition des relations sociales particulières à chaque pays.

Notes
22.

Le serment d’entrée en fonction du Président de la RFA est prévu par l’article 56 de la loi fondamentale :  « Je jure de consacrer mes forces au bien du peuple allemand, d’accroître ce qui lui est profitable, d’écarter de lui tout dommage, de respecter et de défendre la Loi fondamentale et les lois de la Fédération, de remplir mes devoirs avec conscience et d’être juste envers tous. Que Dieu me vienne en aide ! ».