Pour étayer et prolonger la réflexion

L'exercice du métier des armes s'inscrit dans un cadre normé. Il ne saurait être question ici de mentionner tous les textes qui le régissent. En revanche il est utile d'en citer certains, qui, par leur valeur éthique ou juridique, ont une prééminence incontestable.

Des extraits significatifs

Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789. Article 3.

‘"Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément."’

Déclaration universelle des droits de l'homme du 10 décembre 1948. Article 1.

‘"Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Ils sont doués de raison et de conscience, et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité."’

Convention de Genève pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne du 12 août 1949. Article 3. Extrait.

‘"Les personnes qui ne participent pas directement aux hostilités, y compris les membres des forces armées qui ont déposé les armes et les personnes qui ont été mises hors de combat par maladie, blessure, détention, ou pour toute autre cause, seront, en toutes circonstances, traitées avec humanité, sans aucune distinction de caractère défavorable basée sur la race, la couleur, la religion ou la croyance, le sexe, la naissance ou la fortune, ou tout autre critère analogue."’

Convention de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre du 12 août 1949. Articles 13 et 14. Extraits.

‘"Les prisonniers de guerre doivent être traités en tout temps avec humanité."’ ‘"Les prisonniers de guerre ont droit en toutes circonstances au respect de leur personne et de leur honneur." ’

Statut général des militaires du 13 juillet 1972. Article 1.

‘"L'armée de la République est au service de la nation. Sa mission est de préparer et d'assurer par la force des armes la défense de la patrie et des intérêts supérieurs de la nation.’ ‘L'état militaire exige en toute circonstance discipline, loyalisme et esprit de sacrifice. Les devoirs qu'il comporte et les sujétions qu'il implique méritent le respect des citoyens et la considération de la nation."’

Statut général des militaires du 13 juillet 1972. Article 15

‘"Les militaires doivent obéissance aux ordres de leurs supérieurs et sont responsables de l'exécution des missions qui leur sont confiées. Toutefois, il ne peut leur être ordonné et ils ne peuvent accomplir des actes qui sont contraires aux lois, aux coutumes de la guerre et aux conventions internationales ou qui constituent des crimes ou des délits notamment contre la sûreté et l'intégrité de l'Etat. La responsabilité propre des subordonnés ne dégage les supérieurs d'aucune de leurs responsabilités."’

Code pénal du 22 juillet 1992. Livre IV. Des crimes et délits contre la Nation, l'Etat et la paix publique. Titre premier. Des atteintes aux intérêts fondamentaux de la Nation. Article 410-1 :

"Les intérêts fondamentaux de la nation s'entendent au sens du présent titre de son indépendance, de l'intégrité de son territoire, de sa sécurité, de la forme républicaine de ses institutions, des moyens de sa défense et de sa diplomatie, de la sauvegarde de sa population en France et à l'étranger, de l'équilibre de son milieu naturel et de son environnement et des éléments essentiels de son potentiel scientifique et économique et de son patrimoine culturel."

Des textes internationaux

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