1.1.3.2.La règle de Ramsey-Boiteux, la prise en compte de l'élasticité de la demande

Le problème général est de déterminer le système de prix qui maximise le bien-être social lorsque la tarification au coût marginal est impossible. En effet, cette dernière conduit à un déficit dont le financement peut entraîner des distorsions dans l'économie. Dès lors, une solution alternative consiste à astreindre le monopole public à respecter une contrainte d'équilibre budgétaire. La politique tarifaire consistera dès lors à maximiser le bien-être collectif sous cette contrainte. Toutefois, cette politique conduit à une solution qui s'éloigne des quantités optimales qui auraient été sélectionnées en cas de tarification au coût marginal. L'objectif devient alors de minimiser ces distorsions par rapport à la solution socialement efficace qui aurait été obtenue via une tarification au coût marginal.

Ce problème s'applique au cas d'un monopole naturel soumis à l'équilibre budgétaire, mais également à la recherche de la fiscalité optimale (l'Etat cherche à prélever des ressources sur le secteur privé mais ne dispose pas d'instruments fiscaux forfaitaires).

Ramsey 21 est un des premiers à avoir tenté de formaliser ces réflexions sur la fiscalité optimale en utilisant le surplus comme mesure du bien-être social. Ses travaux seront complétés par Pigou 22 , qui montrent que les taux d'impôt doivent dépendre de l'élasticité-prix de chaque bien. Toutefois, le premier traitement satisfaisant du problème est dû à Samuelson 23 à propos de la fiscalité optimale, et surtout à Boiteux 24 concernant la tarification des monopoles naturels soumis à une contrainte budgétaire. Leurs travaux intègrent la possibilité de redistribuer les revenus entre les individus de manière non distorsive pour l'économie, ce qui permet d'éviter les comparaisons d'utilité interindividuelles et de raisonner en terme d'optimum parétien.

Notes
21.

RAMSEY F.R., [1927], A contribution to the theory of taxation, Economic Journal, 37, pp. 47-61.

22.

PIGOU A.C., [1928], A study of public finance, London.

23.

SAMUELSON P.A., [1951], Theory of optimal taxation, reproduit dans Journal of Public Economics (1986), 30, pp. 137-143.

24.

BOITEUX M ., [1956], Sur la gestion des monopoles publics astreints à l’équilibre budgétaire, Econometrica n°24, pp. 22-40.