Université Lumière Lyon 2
Faculté de Droit et Science Politique
UNE NOUVELLE JURIDICTION INTERNATIONALE : LE SYSTÈME DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS INTERÉTATIQUES DE L’O.M.C.
Thèse pour le Doctorat en Droit
sous la direction de
M. Henri COMTE
Professeur émérite à l’Université Lumière Lyon 2
JURY :
Président : M. Antoine JEAMMAUD,
Professeur à l’Université Lumière Lyon 2

Rapporteur : Mme Hélène RUIZ FABRI,
Professeur à l’Université Paris I - Panthéon Sorbonne

Rapporteur : M. Nicolas LEVRAT,
Professeur à l’Université de Genève

Directeur de Thèse : M. Henri COMTE,
Professeur émérite à l’Université Lumière Lyon 2

Suffrageant : M. Hervé DROUET,
Conseiller à la Délégation permanente de la France auprès de l’O.M.C.