5.2.2. Pas vers multipartisme

Ce mouvement de changements ne s’est pas limité à l’adoption des politiques économiques libérales. Le coût de la guerre se traduisait sous la forme d’une redoutable précarité matérielle, rendant pénible la vie de différents segments sociaux. Au cours des années 80, L’Etat a vu sa capacité à rendre des services publics d’autant plus fragilisée que sa légitimité réelle n’était plus perceptible par les diverses couches sociales.

Entre-temps, des changements importants s’annonçaient dans la politique internationale, exigeant des forces belligérantes mozambicaines la recherche de stratégies d’adaptation. D’une part, l’arrivée au pouvoir de F.W. de Klerk en Afrique du sud, favorable à une solution négociée du conflit entre la minorité blanche et la majorité (noire) exclue de la scène politique à cause de l’Apartheid ; d’autre part, la libération de N. Mandela, le leader historique de la lutte anti-apartheid, après 27 ans d’enprisonnement à l’île de Robben (Afrique du sud). Après le pacte mozambicain/sud-africain, signé en 1984, pour sauvegarder le bon voisinage et la coopération entre les deux pays, l’Afrique du sud continua d’appuyer la RENAMO et la guerre dans les bois. La mise en agenda et l’engagement de pourparlers entre le Parti National, de F. W. de Klerk, et le Mouvement Anti-apartheid, pour l’élaboration d’une nouvelle Constitution sud-africaine présageaient un futur incertain pour la RENAMO.

Pour le Gouvernement mozambicain, les nouvelles tendances de la politique internationale auraient été propices à la construction d’un nouveau cadre politique au Mozambique. La crise de l’ex-URSS, secoué par des mouvements nationalistes des peuples dominés, a eu des retentissements dans le système des pays de l’Est. La chute du mur de Berlin et le tournant de ces pays vers l’économie de marché en furent les manifestations les plus importantes. Dans ce contexte, l’accès à des appuis pour l’entretien de la guerre ne serait plus dans les mêmes termes de coopération avec des ex-pays socialistes.

La rationalité de la poursuite de la guerre a été remplacée par la logique de la recherche d’un consensus pour la paix, par l’ensemble de ses acteurs. Il y a lieu de relever que chacun des deux acteurs avait ses atouts. Pour la RENAMO, étant militairement présente dans huit des dix provinces, la définition du nouvel ordre étatique ne pouvait aboutir sans l’arrivée à des accords fondamentaux au sujet de la politique à suivre ; le Gouvernement du Frelimo bénéficiait de la légitimité internationale et contrôlait apparemment les appareils étatiques et, bien évidemment, se battait pour sauvegarder la logique de l’Etat. Ce fut dans le contexte de contraintes subies par les deux organisations oligarchiques que le Mozambique s’est enfin vu sortir de la longue période de guerre et engager la voie de la démocratie multipartite.

Ces processus ne seraient pas mis au clair par le bas, c’est-à-dire par “les modes populaires d’action politique” comme le suggèrent certaines études de J.F. Bayart, au sujet de la problématique démocratique5 0. Ils ne seraient pas non plus seulement saisis du point de vue d’en haut. M. Cahen aurait affranchi des pas en quelque sorte éclairants, lorsqu’il associe la logique de la recherche du consensus pour la paix à une dimension de ressources : si le Frelimo est décrit comme « cette hétéroclite et clientéliste coalition »5 1, la RENAMO est présentée comme « hétéroclite coalition des marginalités dont l’évolution fut possible en raison d’une crise sociale et de la dynamique militaire »5 2.

En effet, on est devant un processus surdérteminé par l’articulation et l’interactivité d’une multiplicité d’acteurs (internes et externes), des réseaux en concurrence, la RENAMO et le Frelimo/Gouvernement apparaissant dans des positions de centralité. Des enjeux autour du pouvoir constituent le facteur de cette articulation de forces sociales diverses. La nature oligarchique de ces organisations aussi bien que les ressources à la disposition de l’une et de l’autre pour la construction du nouvel ordre, expliquent le recours à un processus complexe de négociations, à la recherche de compromis politiques. Sous cette optique, il faudrait surmonter des incertitudes : la question était de savoir, d’un côté, des « offres » de la RENAMO à l’idéal de reconstruction de l’Etat ; de l’autre côté, il fallait identifier des « offres » du Frelimo à la RENAMO, en dépit de son redoutable itinéraire de « mouvement des bandits manipulés de l’extérieur »5 2.

Et ces échanges ne sauraient aboutir sans ce que B. Mazula qualifie comme « trajectoire anthropologique de la paix et de la démocratie »5 3 au Mozambique, qui peut se présenter en trois moments : le premier se caractérise par une profonde méfiance de la part de la RENAMO et du Frelimo (1987-1988) ; le seconde, consiste à rendre opératoire des souhaits des deux organisations et, enfin, le dernier, débouche sur l’accord général de la paix (1992).

Le passage de la phase de la méfiance au moment de la distension des partis en conflit a pris corps grâce à la médiation offerte par les représentants de l’Eglise catholique et protestante. En mai 1988, monseigneur Jaime Gonçalves, l’évêque de l’archevêché de Beira – la ville où habitait le leader de la RENAMO, avant sa fuite -, s’est rendu au quartier général du mouvement rebelle « afin d’étudier avec son chef, A. DHLAKAMA (catholique non pratiquant), la possibilité de faire progresser les négociations avec le Gouvernement »5 4. En dépit d’obstacles, il a persévéré dans ses efforts et a contribué à organiser des réunions entre des dirigeants de l’Eglise mozambicaine et la RENAMO à Nairobi, en février et août 1989. Lors de la deuxième de ces réunions, les dirigeants en question ont présenté les 12 points du Gouvernement, pour la paix au Mozambique. A. DHLAKAMA a transmis à son tour un document issu du congrès (5 au 9 juin 1989) du mouvement de guérilla. Dans ce document, la RENAMO demande à être reconnue comme force politique et exige le retrait des troupes zimbabwéennes (couloirs de Beira et de Limpopo) et malawites (couloir de Nacala) et une reforme constitutionnelle. Celle-ci devait prévoir entre autres des élections libres et un Etat de droit. Les leaders de la RENAMO voulaient aussi la mise en place « d’un Gouvernement de transition »5 5, ce qui a été rejeté par les autorités de Maputo. Les représentants de l’Eglise ont en retour présenté ces propres propositions aux autorités de Maputo, qui, tout en rejetant l’hypothèse du Gouvernement de transition, se sont décidées pour les négociations.

Pour rendre opératoire les intérêts de la RENAMO et du Frelimo, il fallait que les deux parties se mettent en accord sur l’intervention des médiateurs. La RENAMO était disposée à accepter la médiation soit du Kenya, soit du Portugal, l’ex-puissance coloniale. Le Gouvernement était favorable à une médiation conjointe du Zimbabwe et du Kenya. Un certain nombre d’autres gouvernements ont également proposé leurs services pour faciliter les négociations. Une première série de pourparlers directs ayant avorté en juin 1990 au Malawi, la Communauté (religieuse) de Sant’Egidio a proposé, avec l’approbation du Gouvernement italien, que les négociations se tiennent à Rome. L’offre a été acceptée par les deux camps.

Par la suite, les pourparlers pour la paix se sont déroulés à Rome, entre 1990 et1992. Du côté de la délégation gouvernementale, on remarque la présence d’A. GUEBUZA (chef)5 5, A. MAZULA5 6, T. HUNGUANA5 7, F. MADEIRA5 8 ; du côté de la RENAMO, le groupe négociateur était composé de R. DOMINGOS (chef)5 9, Z. ULULU6 0, A. MURRIAL6 1 et J.F. ALMIRANTE6 2. Mário RAFAELLI participa comme représentant du Gouvernement italien et le coordinateur des médiateurs. Andrea RICARDI et Matteo ZUPPI représentèrent la communauté de Sant’Egidio et le Monsegnor J. GONÇALVES, l’archevêché de Beira.

Une série de rencontres ont débouché sur l’adoption, le 18 octobre 1991, de principes fondamentaux, considérés par le Gouvernement et la RENAMO comme une base de travail pour mettre fin à la guerre, au Mozambique. Le pouvoir à Maputo est pratiquement entré en « vacances », au profit des décideurs (RENAMO et Gouvernement), à Rome, sur l’orientation politique d’un nouveau régime, au Mozambique. Le pas dans ce sens a été affranchi à l’issue des négociations de mai 1991, lorsque les Parties prenantes aux négociations se sont convenues sur : la nécessité de garantir le fonctionnement d’une démocratie pluraliste dans laquelle les partis coopéreraient librement pour modeler la volonté des populations, leur donner expression et promouvoir la participation des citoyens à l’administration du pays 6 3 .

Ce principe, qui rejoignait les exigences faites par la RENAMO à la rencontre tenue à Nairobi (août 1989), allait engager le Mozambique, dès 1990, dans le processus du démantèlement du régime de parti-Etat. En effet, à la suite de son 6 ème congrès, la Frelimo, jusqu’alors parti marxiste-léniniste et d’avant-garde, changea ses statuts pour devenir la Frelimo, parti social-démocrate (Frelimo-PSD). Cela veut dire que dorénavant, devenant une sorte de parti attrape-tout 6 4 dans le contexte social entre la tradition et la modernité, le Frelimo-PSD pouvait accueillir tous les segments sociaux de la société mozambicaine. De plus, suite à un débat entre avril et juin 1990 sur la réforme Constitutionnelle, il fit approuver par l’Assemblée populaire, le 30 novembre, la nouvelle Constitution6 5. Celle-ci consacre la séparation de l’Etat et du parti ; proclame le multipartisme (art. 31) et le suffrage universel pour l’élection du Président de la République et de l’Assemblée nationale (art.30), souligne les libertés publiques (art. 74) ainsi que le droit à la grève, l’indépendance de la justice et rétablit la liberté religieuse (art. 9 et 78). On parle, désormais, de République du Mozambique (art. 1) ; l’adjectif « populaire » étant désormais désuet dans ce cas précis.

Les pourparlers pour la paix se déroulaient dans le sens de l’innovation politique, qui prit, avec la nouvelle Constitution, une dimension institutionnelle. D’ailleurs, la notion officielle de parti politique, les critères pour leur formation et leur reconnaissance, ont été éclairées à partir de Rome :

‘Les partis politiques sont des groupements à vocation nationale, indépendants, volontaires et libres de citoyens dont l’objectif principal est de donner une expression démocratique à la volonté populaire et de favoriser la participation démocratique à l’exercice du pouvoir politique dans le respect des droits et des libertés fondamentales des citoyens et par le biais des procédures électorales prévues à tous les échelons de l’organisation de la vie publique 6 6

Pour la formation des partis politiques, un certain nombre de prérequis devait être remplit. Quel que ce soit le groupe souhaitant former un parti, son idéal politique devait être « non régional, non tribal, non séparatiste, non racial, non ethnique et non religieux »6 7. La responsabilité de leur enregistrement est revenue au gouvernement, suffisant, à partir du moment où ces groupes prouvaient avoir un « minimum de 2000 adhérents (signatures) dans tout le pays »6 8.

L’aboutissement des pourparlers de Rome s’est traduit par la signature le 4 octobre 1992 de l’Accord Général de Paix (AGP) par J. CHISSANO, Président de la République, et A. DHLAKAMA, le leader de la RENAMO : les deux Partis s’engageaient, d’abord, à pacifier l’espace social puis à organiser des élections multipartites (législatives et présidentielles), pour légitimer l’accès au pouvoir.

Ce fut par la force de cet accord, inspiré d’une logique de l’Etat, que le Mozambique a entamé la deuxième dimension de la construction du nouvel ordre politique. Dans ce sens, l’ONU, comme le vérifie l’extrait qui suit, fut invitée par le Gouvernement pour assurer la supervision et l’application de l’AGP :

‘J’ai l’honneur de vous informer que le Gouvernement de la République du Mozambique et la Résistance Nationale Mozambicaine (RENAMO) ont signé le 4 octobre 1992 un Accord général de paix établissant les principes et les modalités d’instauration de la paix au Mozambique. En conséquence, je voudrais vous demander de prendre les mesures nécessaires pour assurer que l’Organisation des Nations Unies participera à la supervision et l’application de l’Accord général de paix ainsi qu’à la vérification du respect de cet accord, et aidera le Gouvernement en apportant une assistance technique à l’organisation des élections générales et à la surveillance de ces élections. A cet égard, je voudrais aussi demander à l’Organisation des Nations Unies de présider les commissions suivantes : La Commission de supervision et de contrôle de l’application de l’Accord général de paix prévue au protocole ; La Commission du cessez-le-feu prévue au protocole IV ; La Commission de réinsertion prévue au protocole IV 6 9 .’

L’avènement du nouvel ordre s’est avéré lourd de conséquences. La mise en place de l’Opération des Nations Unies au Mozambique (ONUMOZ), chargée de l’assurance de la mise en oeuvre des principes de l’AGP7 0, créa un contexte de co-existence de deux sous-systèmes de pouvoirs – celui du Gouvernement et celui de l’ONUMOZ. Les appareils militaires au service, d’un côté, du Gouvernement et, d’un autre côté, de la RENAMO ont été mis sous le contrôle de l’ONUMOZ dans les cantonnements pour la démobilisation des membres respectifs. D’après la mission de l’ONUMOZ chargé des affaires militaires jusqu’en août 1994, 70 086 soldats au total (dont 52.242 relevant des forces gouvernementales et 17.844 de la RENAMO) avaient été démobilisés ; d’autres, estimés à 9.917 s’apprêtaient à l’être (7.662 soldats des forces gouvernementales et 2.250 soldats de la RENAMO) ; mille six cent vingt-quatre soldats étaient encore dans la zone de regroupement, en attendant qu’aient été résolues les questions touchant les documents à leur remettre7 1.

Le démantèlement des machines de guerre auparavant en service, d’une part du parti-Etat, et, d’autre part de la RENAMO donna naissance à une nouvelle armée, les Forces Armées de Défense du Mozambique (FADM). Le personnel des FADM étant estimé à 30.000 hommes, le Gouvernement prit la responsabilité de lui fournir 50% de son effectif initial tandis que la RENAMO contribua avec les restants 50%. Subordonnée à une unique structure de commandement, la nouvelle armée devait être a-partisane et ne devait fidélité qu’à la « Constitution et à la Nation »7 2. A ce titre, elle a comme responsabilité de préserver la souveraineté et l’intégrité du pays aussi bien que de « garantir le fonctionnement normal des institutions »7 3.

La signature de l’AGP entre le Gouvernement, la pacification de l’espace social et la consécration de la démocratie pluraliste ont entraîné la formation et le ressurgissement de groupements politiques, dont les leaders et discours apparaissent ici :

Appartenances, Partis et Discours Politiques 4
Leader Parti politique
Et cercle intérieur
Programme/Discours politique
CHISSANO, Joaquim, co-fondateur du FRELIMO en Tanzanie (1962) ; prise en charge de postes de responsabilité pendant la guerre anti-coloniale ; Premier ministre du Gouvernement de transition (1974-1975) ; ministre des affaires étrangères (1975-1986) ; Président de la République (1986-1994/2003). Frelimo-PSD.Cercle intérieur interethnique
Et structuré selon les liens de fidélité aux
idéaux du parti au cours de la lutte armée
anti-coloniale (1962-1974). La capacité de mobilisation
de chacun, les tâches accomplies depuis la
fondation du mouvement de libération en
1962 et le partage du pouvoir décisionnel
définissent le cercle intérieur.
-L’Etat-nation à la manière Jacobine n’étant pas socialement recevable, le concept de diversité des espaces sociaux est toléré, depuis 1990. Si la décentralisation politique est en projet, elle ne doit néanmoins pas donner lieu à des systèmes locaux en concurrence mais servir à l’efficacité du pouvoir central de l’Etat.
DHLAKAMA, Afonso, dissident de l’Armée du parti-Etat ; fils
Du chef (traditionnel)
Mangunde et
Neveu du chef (traditionnel)
Chibabava, au sud de
Sofala.
RENAMO. Cercle intérieur interethnique, fondé sur la base de rapports clientélistes, autour du leader. Il a un fort pouvoir personnel sur l’appareil partisan. Imprécis et contradictoire. Le Parti se considère comme la force qui a « apporté la Démocratie au pays ». La base sociale du Parti est trouvable dans les Provinces du Centre et du Nord –Sofala, Manica, Tete, Zambézie et Nampula. Les chefs traditionnels et les cultures locales sont pris comme des atouts de mobilisation politique. Le pouvoir étant pris, on s’attend le retour au clientélisme comme discours et mode de construction de loyauté politique.
RIPUA, Wehia, ancien combattant et dissident du
Frelimo. Ex-Commissaire
Politique. Le militantisme anti-colonial n’a lui pas apporté l’accumulation des ressources.
PADEMO 7 5 . Cercle intérieur formé par des dissidents du Frelimo. Fédéralisme. Ce projet politique serait à associer avec le mécontentement de certains segments sociaux qui, ayant participé à la lutte anticoloniale, s’aperçoivent non traités à juste titre sur le plan de la distribution sociale du pouvoir.
AROUCA,
Domingos, diplômé en Droit, ex-prisonnier politique du régime colonial et exilé au Portugal pendant le régime du parti-Etat. Opposition manifeste contre le modèle socialiste et le régime du parti-Etat.
FUMO-PCD 7 6. Cercle intérieur formé autour du chef, bon nombre de membres étant originaire
Du même espace ethnique, les Gitonga de la
Province d’Inhambane.
Etat unitaire et décentralisé, donnant l’expression aux particularismes des espaces sociaux. Valorisation de la capacité d’entreprise individuelle, valeur chère à une petite bourgeoisie naissante, qui est d’ailleurs sont support social.
DIAS, Máximo, diplôme en Droit
Ex-exilé au Portugal.
MONAMO 7 7 .Cercle intérieur formé par des personnalités ayant bien réussi dans le domaine des affaires, surtout des descendants des indiens. Libéralisme. Le support social, composé de juristes, homme d’affaires, commerçants, intellectuels, identifie ce Parti à un groupe d’intérêts.
Leader Parti politique
Et cercle intérieur
Programme/Discours politique
SIMANGO, Lutero, le fils
D’Urias Simango, qui fut vice-Président du FRELIMO (1962-1969), dont il fut expulsé (1970). U. Simango a fondé le Parti de Convention Nationale pour concurrencer le FRELIMO en 1974-1975. La légitimation du Frelimo par le Portugal rendit ce souhait impossible, d’autant plus que Simango a été emprisonné et est mort. Dans le contexte démocratique, son fils, L. Simango, fit ressusciter le Parti.
-PCN : Le leader étant issu du milieu universitaire, le cercle intérieur est formé par des ex- universitaires. -L’Asymétrie des régions du pays en matière du développement explique ce parti ait un projet de décentralisation politique comme ressource stratégique du développement économique et social. Les références ethniques-régionales ne sont pas mésestimées.
CONCEIÇÃO, Raul FAP 7 8. Cercle intérieur formé par des ex-étudiants universitaires originaires de la province de Zambèzie. -La politique étant surtout un processus de compétition fondé sur l’allocation inégalitaire de ressources est à la base de l’attache des leaders de ce Parti à l’idéal fédéraliste.
REIS, Carlos, fut prisonnier deux fois, à l’époque coloniale d’abord, et puis par le régime du parti-Etat. UNAMO 7 9. Cercle intérieur composé des gens partageant le même parcours biographique, celui des exclus du pouvoir par le régime du parti-Etat. Originaires de la Zambézie, quelques-uns n’ont pas été épargnés de la prison, comme ce fut le cas du leader du Parti. -Remise en cause de la concentration du pouvoir par l’Etat (unitaire), au profit de l’idéal d’un Etat fédéral, multiculturel comme stratégie de construction d’un espace pour des élites exclues.
PADIMBE, Kamati, décident du FRELIMO et ex-exilé au Kenya. -PPPM 8 0, cercle intérieur en fonction des affinités de trajectoire. Sans expression à dimension nationale, son espace d’action est l’espace d’où le chef est originaire, Cabo Delgado. -Fédéralisme.
SIBINDE, Yacob PIMO 8 1. Cercle intérieur sur la base du réseau personnel du chef, qui ne craint pas d’afficher l’imbrication du religieux (Islamisme) et de la politique. -Etat unitaire prenant la religion comme support pour la moralisation de la société.
CAMPIRA, Vasco PACODE 8 2, cercle intérieur formé sur la base de liens affinitaires, d’ordre ethnique, clientélaires. -Décentralisation politique
BILAL, Martins, ex-membre
Du Frelimo.
PALMO 8 3. Cercle intérieur  
MASSINGA, José,
Ex-membre du Frelimo
PANADE 8 4  
JUMA, Marcos,
ex-membro du FRELIMO
PANAMO/CDR 8 5  
SERRANO, Neves PPLM 8 6  
DANIEL, Maneca PRD 8 7  
MABOTE, Miguel Parti des Travailleurs  
NHAMITANDO, Casimiro SOL 8 8. Cercle intérieur transethnique.  

La démocratie multipartite s’est avérée être un des changements inéluctables, dans le contexte mozambicain. Outre l’apport d’un cadre où le politique se défait du statut d’Etat-entrepreneur, la transition de la guerre à la paix créa un nouveau contexte pour l’accomplissement des rationalités du pouvoir. Par ailleurs, l’accès au pouvoir étant conditionné au suffrage universel, ce processus introduit le principe de citoyenneté active comme mode de rapports des gouvernés au politique, dans un espace entre la tradition et la modernité.

Notes
5.

0 Voir BAYART, Jean-François, Le politique par le bas en Afrique noire : Contribution à une problématique de la démocratie, …op. cit., pp. 155-156 ; BAYART, Jean-François, “Le politique par le bas en Afrique noire : Questions de méthode », Politique Africaine, 1 (1), J BAYART, Jean-François, “Le politique par le bas en Afrique noire : Questions de méthode », Politique Africaine, art. cit., pp. 62-63.

5.

1Cf. CAHEN, Michel, « Entrons dans la nation . Notes pour une étude du discours politique de la marginalité : le cas de la RENAMO du Mozambique », Politique Africaine, n°67, Oct. 1977, pp. 70-88, p. 73.

5.

2 Ibidem, p. 75.

5.

2 On cite de mémoire le discours officiel de l’époque.

5.

3 Cf. MAZULA, B., « As eleições Moçambicanas : Uma trajectória da Paz e da Democracia”, MAZULA, B. e all., Moçambique, Eleiçoes, Democracia e Desenvolvimento,….op. cit., p. 25.

5.

4 Nations Unies, Les Nations Unies et le Mozambique, 1992-1995, ….op. cit., p. 16.

5.

5 cf. JOUANNEAU, Daniel, Le Mozambique, Paris, Karthala, 1995, 203p

5.

5 Ministre des transports et des communications, chef de la délégation gouvernementale.

5.

6 Ministre de l’Administration Territoriale.

5.

7 Ministre du Travail.

5.

8 Ministre Conseiller du Président de la République pour les Affaires Diplômatiques.

5.

9 Chef du Département des rélations extérieures et de la délégation de la RENAMO.

6.

0 Chef du Département de l’information de la RENAMO.

6.

1 Chef-adjoint di Département des Affaires Politques de la RENAMO.

6.

2 Membre du Gabinet du Président de la RENAMO.

6.

3Cf. Protocole II, « Critères et dispositions pour la formation et la reconnaissance des partis politiques ». 12, cité, Nations Unies, Les Nations Unies et le Mozambique, 1992-1995, ….op. cit., p. 112.

6.

4 Voir la caractérisation qu’on y fait (3.1.).

6.

5 Voir República de Moçambique. Constituição., Maputo, Imprensa Nacional de Moçambique, 1990.

.

Les libertés fondamentales des citoyens sont définies dans des termes suivants : « Liberté de la presse et accès aux médias ; Liberté d’association, d’expression et d’activité politique ; Liberté de mouvement et liberté de résidence ; Droit de vote », Cf. Protocole III, cité, Nations Unies, Les Nations Unies et le Mozambique, 1992-1995, ….op. cit., p. 115-116.

6.

6 Cf. Protocole II, « Critères et dispositions pour la formation et la reconnaissance des partis politiques ». 12, cité, Nations Unies, Les Nations Unies et le Mozambique, 1992-1995, ….op. cité, p. 114.

6.

7Cf. Protocole I, « Nature des partis politiques », cité, ibidem., pp. 114-115.

6.

8Cf. Ibidem., p. 115.

6.

9 Cf. CHISSANO, J. (Président de la République), « Lettre datée du 4 octobre 1992, adressé au Secrétaire général par le Président de la République du Mozambique », cit., ibidem., pp. 111-112.

7.

0 Le mandat de l’ONUMOZ comprenait la prise en charge de plusieurs responsabilités définies par l’AGP, dont nous retenons :

Mandat politique : faciliter de manière impartiale l’application de l’Accord, notamment en présidant la Commission de supervision et de contrôle et les commissions qui en relèvent

Mandat militaire : i) Surveiller et vérifier l’application, le rassemblement et la démobilisation des forces, ainsi que le rassemblement, l’entreposage et la destruction des armes ; ii) Surveiller et vérifier le retrait complet des forces étrangères ; iii) Surveiller et vérifier la démobilisation des groupes armés privés et irréguliers ; iv) Autoriser des arrangements de sécurité concernant les infrastructures essentielles ; v) Assurer, notamment dans les couloirs, la sécurité voulue pour l’action de l’ONU et autres organisations internationales visant à appuyer le processus de paix.

Mandat électoral : prêter une assistance technique et surveiller l’ensemble du processus électoral.

Mandat humanitaire : coordonner et surveiller toutes les opérations d’aide humanitaire, notamment celles qui se rapportent aux réfugiés, aux personnes déplacées à l’intérieur du pays, aux militaires démobilisés et à la population locale touchée, et, dans ce contexte, présider le Comité d’aide humanitaire. Cf. « Principes fondamentaux concernant l’Opération des Nations Unies au Mozambique », cités, ibidem., p. 159.

7.

1Cf. Mission de l’ONUMOZ chargé des affaires militaires, « Rapport de la Mission du Conseil de Sécurité au Mozambique du 7 au 12 août 1994 », cit., Ibidem., p. 269.

7.

2Cf. art. 60 de la Constituição de la Repúblique de Mozambique

7.

3Cf. art. 59 de la Constituição de la République du Mozambique.

7.

4Cf. MAGODE, J.-LUNDIN, I., « Etnicidade e o processo de Transição Democrática em Moçambique », LUNDIN, Iraê (Coordenação), Um Estudo Sobre a Transição Política em Moçambique, Maputo, Centro de Estudos Estratégicos e Interanacionais-Global Coalition for Africa, 1995, 282p, pp. 173-216.

7.

5PADEMO : Parti Démocratique du Mozambique.

7.

6FUMO-PCD : Front Uni du Mozambique –Parti de Convergence Démocratique

7.

7Mouvement National Mozambicain.

7.

8Front pour l’Action Patriotique.

7.

9Union Nationale Mozambicaine.

8.

0Parti pour le Progrès du Peuple Mozambicain.

8.

1Parti Indépendant du Mozambique.

8.

2Parti du Congrès Démocratique.

8.

3 Parti Libéral et Democrátique du Mozambique.

8.

4 Parti National Démocratique.

8.

5 Parti National du Mozambique-Centre de Réflexion Démocratique.

8.

6 Partido du Progrès Liberal du Mozambque.

8.

7 Parti pour la Rénovation Démocratique.

8.

8 Parti Social Libéral et Démocratique.