-2.3.3- Les agréments en chiffres.

En France, il n’existe pas au niveau national d’éléments chiffrés sur les demandes d’adoption antérieures à 1985. Existeraient-elles, qu’il conviendrait de les prendre avec prudence. En effet, les départements instruisaient généralement les demandes d’adoption en fonction du nombre d’enfants pupilles de l’État adoptables. Pour les adoptions internationales, l’autorisation n’était délivrée que si les adoptants apportaient la preuve d’une réalisation probable sinon certaine de l’adoption projetée. Le décret de 85 qui organise l’agrément permet un recensement plus précis ³¹ . Pour les années antérieures à 1990, en moyenne, 8500 personnes font chaque année une demande d’agrément en France. Les refus sont de l’ordre de 10%. En 1996, 20 000 personnes sont agréées en France. Parmi elles 12000 envisagent d’adopter un enfant pupille de l’État ou un enfant étranger, 8000 n’envisagent que l’adoption internationale. En 2000, la situation, globalement reste la même ; 22 000 personnes ou couples, ayant obtenu un agrément, n’ont pas encore réalisé cet accueil.

Dans le département de l’Ain, nous retrouvons le flou des chiffres nationaux quant au nombre de demandes antérieures à 85. Entre 1968 et 1972, 79 demandes ont été reçues et 28 furent instruites. Entre 1975 et 1979, 94 demandes furent reçues dont 28 furent instruites. De 1990 à 1995, en moyenne, 100 demandes sont reçues chaque année ; parmi elles 80 sont confirmées et font l’objet d’une décision ; le pourcentage de refus est environ de 5%.De 1995 à 2000, 120 demandes sont enregistrées annuellement, dont une centaine qui fera l’objet d’une confirmation. Le pourcentage de refus reste sensiblement du même ordre.

Ainsi, en mars 2001, 194 couples ou personnes ont un agrément n’ayant pas encore abouti à l’apparentement. Ce sont ces 194 dossiers qui feront l’objet d’une première étude. Ayant obtenu un agrément, les postulants ont l’autorisation d’adopter un enfant pupille de l’État et un enfant étranger. Ils peuvent prendre ces deux chemins.