-3.2.3- Adopter par l’intermédiaire de l’Autorité Centrale.

Ayant choisi le pays d’origine vers lequel ils pensent se tourner, les futurs adoptants envoient leur dossier de demande à la Mission de l’Adoption Internationale (MAI). Les postulants doivent remplir les conditions légales françaises et les conditions du pays d’origine. Ce dossier est envoyé par la MAI, soit à l’Autorité Centrale de ce pays d’origine, soit à un organisme habilité par elle, selon le choix des demandeurs. Ces organismes leur font directement une proposition d’enfant, en transmettant au moins tous les éléments relatifs à l’histoire de l’enfant et à son dossier médical. Le demandeur donnera directement à son interlocuteur son accord à l’apparentement.

Se déplaçant dans le pays d’origine de l’enfant, les futurs parents prennent attache avec leur correspondant qui doit leur remettre le dossier de l’enfant avec son acte de naissance, l’acte d’abandon ou le consentement à l’adoption. Ces documents sont alors remis au Consulat de France afin d’obtenir de la MAI l’accord pour la poursuite de la procédure. Peuvent alors être demandés le prononcé du jugement d’adoption et l’obtention du visa d’entrée de l’enfant en France.

Dans le dossier envoyé à la MAI, les futurs adoptants ont à remplir un questionnaire précisant les caractéristiques de l’enfant qu’ils veulent accueillir. Ces caractéristiques sont celles de l’âge, du sexe, du nombre d’enfant (s), de son état de santé… Nous pouvons dire que la MAI exerce d’abord un contrôle de légalité de la procédure et fait office de ‘’boîte aux lettres’’ entre les futurs adoptants et l’Autorité Centrale du pays d’origine. Ces deux fonctions semblent pour le moins créer une certaine ambiguïté. Pour MCh. LE BOURSICOT 40 , «cette qualité d’intermédiaire la met (la MAI) en concurrence avec les organismes autorisés qu’elle est chargée d’habiliter et de contrôler ». Dans la réalité, ce chemin de l’adoption internationale s’avère extrêmement difficile et peu sûr. Deux exemples en montrent les limites. Au Vietnam, sur 1500 dossiers déposés à la MAI, en 2002, cinquante adoptions ont été effectivement réalisées. Les futurs adoptants ont été invités à se tourner vers d’autres pays ; certains se sont tournés vers la Chine ; pour d’autres, l’objectif est de redéfinir leurs attentes. En Roumanie, ce sont des problèmes de financement des politiques publiques de protection de l’enfance par les adoptions internationales qui ont motivé la décision de stopper les adoptions en provenance de ce pays. Le deuxième obstacle à ce chemin construit

via les Autorités Centrales est d’ordre pratique. En réalité, la MAI n’intervient qu’au terme d’une procédure qui a vu les futurs adoptants rechercher eux-mêmes, dans le pays d’origine de l’enfant, l’orphelinat, organisme ou fondation habilités, prêts à leur confier un enfant. Ayant construit cet apparentement futur, les postulants font les démarches nécessaires auprès des Autorités Centrales qui, formellement, dans le respect des procédures, proposeront un enfant à ces futurs parents. Nous voyons là les fonctions réelles des Autorités Centrales.

Le deuxième chemin est celui de l’adoption directe.

Notes
40.

MC. LE BOURSICOT.  Les chemins de l’adoption internationale. Paris, Reccueil Dalloz, 2002.