L’âge des candidats au moment de l’obtention de l’agrément.
L’âge du couple (au moment de l’obtention de l’agrément ) correspondant à la prise de vie commune effective du couple constitué.
La situation matrimoniale : nous distinguerons les couples mariés, les couples non-mariés, les personnes vivant seules (célibataires ou veuves).
La situation familiale au regard du nombre d’enfant (s) présent (s) dans la famille.
La situation des conjoints dans leur fratrie d’origine.
Les PCS (Professions et Catégories Sociales et Professionnelles) : nous prendrons le code de l’INSEE, à partir de la déclaration des candidats, du rapport social et des éléments donnés par les fiches de salaires, traitement...
Le niveau d’étude : nous reprendrons également le code de niveaux de diplôme de l’INSEE à partir des déclarations des candidats et du rapport social.
Les salaires mensuels : seront cumulés les salaires des deux conjoints.
L’agrément obtenu : indique-t-il des caractéristiques de l’enfant attendu ?
Les motifs de la demande : nous ferons dans les motivations la distinction entre infécondité et stérilité et les autres motifs.
Ces dossiers nous donnent également les représentations de l’enfant.
Notes
61.
Annexe n° 2. p. 8. « Codification des 194 dossiers ».