-1.1- La notion d’intérêt supérieur de l’enfant.

Nous savons que le droit positif a retenu pour chaque adulte le ‘’droit à être parents’’, sans lui donner de ‘’droit à l’enfant’’. C’est que la doctrine et la jurisprudence ont, depuis longtemps, dit J. RUBELLIN-DEVICHI 257 donné une personnalité juridique à l’enfant, «dès sa naissance, et même dès sa conception…. Il est clair que les libertés multiples que la loi reconnaît aux mineurs ne naîtront pas dans le vide, et qu’elles ne pourront qu’être prises par entailles sur l’autorité des pères et mères ». L’enfant est sujet de droit et donc n’est plus un objet. Il n’en a pas toujours été ainsi.

Notes
257.

J. RUBELLIN-DEVICHI.  Le principe de l’intérêt de l’enfant dans la loi et la jurisprudence française. In Le Journal de Droit des Jeunes. n° 159 de novembre 1996.