Annexe n° 1. Lettre du Directeur de la DIPAS.

Annexe n° 2. Codification des 194 dossiers.

• Age des candidats : à la date de l’obtention de l’agrément, pour chacun.
• • moins de 30 ans : 1
  • de 30 à 34 : 2
  • de 35 à 39 : 3
  • de 40 à 49 : 4
  • plus de 49 ans : 5

• Age du couple correspondant à la prise de vie commune :
• • moins de 5 ans : 1
  • de 5 à 9 : 2
  • de 10 à 19 : 3
  • plus de 19 ans : 4

• Situation matrimoniale :
• • couple marié : M
  • couple non marié : VM (vie maritale)
  • célibataire : C

• Situation familiale :
• • couple sans enfant : SE
  • couple ayant au moins 1 enfant
  • + biologique : BIO
  • +adopté : ADOPT
  • couple ayant au moins 1 enfant biologique et 1 enfant adopté : BA
  • couple dont l’un des conjoints a eu 1 ou des enfants d’une précédente union, cet (ou ces) enfant (s) étant au foyer des adoptants (EUPF) ; étant hors foyer (EUPH).

• PCS : (Professions et catégories socio-professionnelles) :nous nous référerons au code INSEE. Groupe 1 : agriculteurs exploitants. Groupe 2 : artisans, commerçants, chefs d’entreprise. Groupe 3 : cadres et professions intellectuelles supérieures. Groupe 4 : professions intermédiaires et commerciales des entreprises. Groupe 5 : employés. Groupe 6 : ouvriers.
• Les revenus : nous ne retiendrons que les salaires mensuels cumulés des deux conjoints ; les autres revenus et capitaux sont trop imprécis ou manquants.
• • moins de 1500 euros par mois : 1
  • de 1500 à 3000 par mois : 2
  • de 3000 à 4500 : 3
  • plus de 4500 : 4

• Niveau d’étude : nous retiendrons également la nomenclature de l’INSEE relative au niveau de diplôme. Premier niveau : sans diplôme et Brevet des collèges seul. Deuxième niveau : CAP, BEP. Troisième niveau : Brevet Professionnel, bac de technicien, bac général seul. Quatrième niveau : paramédical ou social avec ou sans bac général, BTS, DEUG. Cinquième niveau : licence, maîtrise, CAPES, ingénieur.
• Famille d’origine : les conjoints sont-ils enfant unique ou ont-ils des frères ou sœurs ?
• • avec frère ou sœur : AFS
  • enfant unique : EU

• L’enfant attendu : il s’agit des attentes formulées par les demandeurs quant aux caractéristiques de l’enfant :
• • son âge
  • • moins de 1 an : 1
    • de 1 à 3 ans : 2
    • moins de 6 ans : 3
    • plus de 6 ans : 4

• le nombre d’enfant (s) attendu (s) :
• • 1 enfant : 1
  • 2 enfants : 2

• son origine :
• • enfant d’origine européenne : 1
  • enfant de toutes origines : 2
  • enfant qui ne soit pas d’origine arabe : 31
  • enfant qui ne soit pas de peau noire : 32
  • enfant qui ne soit ni d’origine arabe ni de peau noire : 33

• son sexe :
• • sans préférence : 1
  • préférence pour une fille : 2
  • préférence pour un garçon : 3

• Agrément obtenu :
• • âge de l’enfant :
  • • moins de 1 an : 1
    • moins de 3 ans : 2
    • moins de 6 ans : 3
    • l’enfant pourrait avoir plus de 6 ans : 4
    • « enfant le plus jeune possible » : 5
    • « pour 1 enfant » : 6

• le nombre d’enfant pour lequel l’agrément est donné :
• • pour 1 enfant : 1
  • pour 1 ou 2 enfants : 2

• Nombre d’agrément : s’agit-il d’un premier (1) agrément ; d’un deuxième (2) pour une deuxième adoption ; ou d’un renouvellement du premier (3), premier qui devient caduc au terme de cinq ans et qui n’a pas donné lieu à un accueil ?
• Motif de la demande : nous ferons la distinction entre les motifs liés :
• • à l’infécondité primaire (11) ou secondaire (12) du couple : nous parlerons d’infécondité quand médicalement aucun diagnostic de stérilité n’a été posé pour l’un ou l’autre des conjoints.
  • à la stérilité de Monsieur (21) ou de Madame (22).
  • à un autre motif (3): motif humanitaire ; grossesse à risques ; âge des conjoints ; situation de célibataire…