INTRODUCTION

Les réhabilitations de logements sociaux étudiées sont des opérations menées par les organismes HLM et subventionnées par l'Etat par les primes PALULOS 1 . Elles consistent en des travaux d'amélioration du confort des immeubles et d'embellissement des façades. Le type de travaux subventionnés est défini par des textes réglementaires. Ils portent le plus souvent sur le confort intérieur (changement des menuiseries, des installations sanitaires et électriques), sur la rénovation des façades et parties communes (peintures, revêtement extérieur) et sur la reprise des isolations thermiques et phoniques.

La politique nationale de réhabilitation a vu le jour en 1977, date à laquelle la ligne de crédits destinés à ce type de travaux a été créée pour la première fois. Elle est toujours menée aujourd'hui. La ligne de crédit destinée aux réhabilitations a été créée à l'occasion d'une réforme du financement du logement social, qui instituait l'aide à la personne en complément de l'aide à la pierre : la réhabilitation n'occupait ainsi qu'une place secondaire dans cette réforme, dont l'enjeu principal restait la construction. La politique de réhabilitation ne s'apparente donc pas à une stratégie autonome à long terme. Elle n'a par la suite bénéficié d'aucune orientation politique forte, le dispositif de l'attribution des subventions ayant été ponctuellement complété par d'autres procédures afin d'atteindre des objectifs ciblés et limités dans le temps, comme la maîtrise de l'énergie (travaux d'isolation privilégiés), le redressement des organismes HLM en difficultés, ou la lutte contre le bruit. On ne trouve donc pas de définition claire dans les discours des finalités de la politique de réhabilitation.

Notes
1.

PALULOS : Prime à l'Amélioration des Logements à Usage Locatif et Occupation Sociale. Dans le cas général, le taux de la subvention est de 10% du coût prévisionnel des travaux plafonné à 13.000€ par logement (cf. art. R.323-1 à R.323-12 du Code de la Construction et de l'Habitation).