V.1.1.Une politique nationale qui norme les opérations

L'Etat a, dans le cadre de la définition et de la mise en œuvre de la politique de réhabilitation, un double rôle réglementaire et opérationnel. Les conditions d'attribution des subventions, le montant des aides, les travaux subventionnés, les organismes HLM et les types de bâtiments éligibles sont ainsi définis par un ensemble de textes réglementaires. Sur le plan local, les services déconcentrés du ministère de l'équipement et du logement (les directions régionales et départementales de l'équipement) procèdent à la répartition à des crédits, à l'instruction des dossiers de demande de subvention, à l'attribution des subventions et au contrôle des opérations.

L'intervention des DDE et les rapports de négociations qu'elles entretiennent avec les bailleurs, ainsi que les actions engagées au niveau national destinées à promouvoir des opérations «réussies», contribuent également à standardiser les réhabilitations subventionnées par les primes PALULOS.