Documents complémentaires

Règlement de l'immeuble Paul Eluard

Ce règlement figure dans le livret d'accueil des locataires.


Code de bonne conduite



Les conditions générales de location étant précisées sur «L'engagement de location» signé par chaque locataire, l'attention de ceux-ci est attirée notamment sur les points suivants :

Pour la sauvegarde des biens, le repos de tous, vous devez veiller à ne pas :

*Nuire à la tranquillité ou à la sécurité des voisins, et notamment faire du bruit à tout moment et particulièrement entre 22 heures et 7 heures du matin.
*Laisser les enfants jouer dans les halls ou stationner dans le escaliers ou parties communes.
*Faire tourner les moteurs de motos, mobylettes… dans les garages ou sur les trottoirs attenants à l'immeuble.
*Etendre du linge aux fenêtres, sur les balcons ou les loggias, visible de l'extérieur.
*Secouer le chiffon à poussière par les fenêtres, après 10 heures le matin.
*Battre tapis, paillassons, balais… par les fenêtres, dans les cages d'escaliers, couloirs de caves…
*D'accrocher une antenne de télévision ou une antenne parabolique à l'extérieur d'une fenêtre , d'une loggia, ou de la poser sur le toit.
*Entreposer dans les caves, ou couloirs de caves, du matériel ou des liquides inflammables.
*Détériorer de quelque façon que ce soit bâtiments, espaces verts, arbres, arbustes…

Toutes ces dispositions sont régies par des lois, arrêtés préfectoraux ou municipaux, l'Office peut donc engager des procédures judiciaires pour les faire respecter.

Vous devez également veiller à ne pas :

*Laisser les chiens divaguer dans les escaliers, à l'extérieur des bâtiments et sur les pelouses. Ils doivent être constamment tenus en laisse.
Nourrir les pigeons.
*Pour des raisons de sécurité, notamment en cas d'incendie, il est formellement interdit :
*De laisser dans les couloirs, sur les paliers, dans les halls et dans tous les lieux non prévus à cet effet, des voitures d'enfants, des bicyclettes ou autres objets personnels.

En ce qui concerne

Les boîtes aux lettres
Elles doivent être tenues fermées en bon état par le locataire.

Les garages
*L'Office fera enlever d'autorité tout véhicule hors d'état de marche, 48 heures après avoir apposé une affiche sur le panneau de l'office dans le hall d'entrée, si le propriétaire ne s'est pas fait connaître.

Les caves
*Chaque locataire en étant responsable, il doit en maintenir la porte et la fermeture en bon état. Au cas où celle-ci resterait ouverte, l'Office se réserve le droit, 48 heures après avis au locataire, de la faire débarrasser aux frais de ce dernier. Quant aux objets ou matériels entreposés dans les couloirs, ils pourront être immédiatement enlevés sans qu'aucune réclamation puisse être formulée.

Parkings de surface ou souterrain
*Les places de parking ne peuvent être utilisées pour effectuer des travaux mécaniques ou vidanger son véhicule.