2.1.2. Statuts et qualifications

La complexité des structures devient vite complication dès qu'on examine les différents statuts, fonctions et qualifications des personnels concourant aux services d'enseignement dans les EME. Nous avons déjà exprimé l'acception que nous conférons à l'expression "pratique d'enseignement" : nous considérons comme "pratique d'enseignement" toute pratique professionnelle désignée comme telle par l'EME où elle a lieu, ce qui peut référer à des enseignements de niveau préélémentaire, élémentaire ou secondaire comme à une préformation ou une formation professionnelle.

Avant la loi de 1975, les EME fonctionnaient en dehors de toute relation organique avec l'Education nationale. La loi d'orientation du 30 Juin 1975, réaffirmant, dans son article 4, l'obligation d'éducation des enfants handicapés, précise, dans son article 5, que le Ministère de l'Education prend en charge le personnel chargé de la réalisation de cette obligation, soit en accueillant les élèves dans des classes ordinaires ou des classes ou établissements spéciaux relevant de son autorité (intégration des élèves), soit en mettant du personnel qualifié à disposition des établissements (contrat d'association), soit en passant des conventions avec les établissements (contrat simple) ; en outre, l'article 4-II stipule que l'Etat participe à la formation professionnelle et à l'apprentissage des jeunes handicapés, essentiellement en assimilant l'EME à un établissement de formation permanente (collecte de la taxe d'apprentissage, par exemple, pour financer les besoins de fonctionnement des ateliers professionnels). On a vu que les EME s'étaient organisés autour d'un statut de droit privé, en contournement de l'Education Nationale : la loi de 1975 bouleverse et complexifie encore la situation.

Avant cette date, au sein des EME, des éducateurs spécialisés assuraient des fonctions d'enseignement ou des fonctions de préformation professionnelle, sous la dénomination fonctionnelle d'éducateurs scolaires. Des éducateurs techniques ou des moniteurs d'atelier prenaient en charge l'apprentissage professionnel. La loi d'orientation propose donc aux établissements les quatre possibilités que la loi Debré du 31 Décembre 1959 offrait aux établissements privés d'enseignement, différemment investies :

• l'intégration pure et simple au secteur public. Moins de 15% des établissements ont choisi cette possibilité : une école spécialisée publique est créée à l'intérieur de l'EME, dirigée de façon relativement autonome par un directeur nommé par l'Education nationale ; les enseignants y sont nommés selon les même modalités - hors qualification particulière - que tous les enseignants publics - mêmes "mouvements"-.
• la liberté totale. Très peu d'établissements ont choisi cette possibilité très coûteuse - aucun financement EN-, mais beaucoup y ont recours marginalement ; les enfants ainsi enseignés, par des éducateurs spécialisés le plus souvent, sont considérés dans les statistiques comme non-scolarisés.
• le contrat d'association où la puissance publique verse une allocation forfaitaire de fonctionnement à l'établissement appelée forfait d'externat, en plus du traitement des enseignants. Le contrat d'association a été demandé par beaucoup d'éducateurs faisant fonction d'enseignants pour pouvoir bénéficier d'un statut de fonctionnaire ; mais afin de préserver la cohésion des équipes médico-éducatives, l'initiative de recrutement est confiée aux directeurs d'EME, par un pouvoir de proposition au recteur qui nomme ; le contrat d'association, lourd pour les communes qui ont la charge du forfait d'externat, a tendance peu à peu, selon des modalités assez obscures - départ en retraite, modifications d'agrément- à être remplacé par des contrats simples ¹⁰⁶ .
• le contrat simple, où la participation de l'Etat, outre sa fonction de contrôle par l'inspection, se limite à la prise en charge du traitement des maîtres. C'est la forme la plus répandue, car elle apparait aux directeurs d'établissement comme étant celle qui garantit le mieux leur autorité et leur liberté, le contrat de travail de l'enseignant étant un contrat de droit privé ¹⁰⁷ .

En ce qui concerne l'enseignement professionnel, le décret du 27 Octobre 1989 (nouvelle annexe XXIV) prévoit dans son article 13 que "la section de formation professionnelle comporte des professeurs d'enseignement technique ou professionnel titulaires des diplômes requis. Elle peut en outre faire appel à des éducateurs techniques spécialisés." (article 13). En près de vingt ans d'exercice professionnel, nous n'avons rencontré aucun professeur d'enseignement technique ou professionnel exerçant en EME, l'enseignement professionnel étant assuré exclusivement par des éducateurs techniques ou des éducateurs techniques spécialisés. De la même manière, l'enseignement de l'éducation physique et sportive, officiellement assuré par des professeurs d'E.P.S., certifiés ou agrégés, est plus souvent confié à des professeurs de sport, titulaires de diplômes universitaires qui ne les autorisent pas à enseigner au sein de l'Education nationale.

Mais revenons à la situation complexe des enseignants pris en charge par l'Education nationale, et donc susceptibles de relever de trois statuts : contrat simple, contrat d'association, intégré (collectivement), les deux premiers étant souvent combinés pour former des équipes "mixtes", public-privé. Depuis 1995, ces enseignants peuvent être soit instituteurs, soit professeurs d'école. Ils devraient tous être spécialisés ¹⁰⁸ , c'est à dire titulaires du Certificat d'Aptitude aux Actions Pédagogiques Spécialisées d'Adaptation et d'Intégration Scolaires (CAAPSAIS), qui a remplacé, en 1987, le Certificat d'Aptitude à l'Enseignement des Enfants Inadaptés (CAEEI) ¹⁰⁹ , et plus particulièrement dans l'option D de ce diplôme : "enseignement aux enfants et adolescents présentant des troubles importants à dominante psychologique", qui permet également d'enseigner en CLIS ou en EREA. Certains directeurs, ou responsables pédagogiques, souhaitant diversifier les compétences dans leur équipe d'enseignants, peuvent chercher à recruter un professeur d'école titulaire d'un CAAPSAIS option E , c'est-à-dire spécialiste de "l'enseignement et de l'aide pédagogique auprès des enfants en difficulté" (spécialisation concernant en premier lieu les enseignants de RASED ou de CLAD, à l'intérieur des écoles élémentaires) ou même option G, à savoir réglementairement "chargés de rééducation". Ainsi, l'équipe pédagogique d'un gros EME, forte d'une quinzaine de membres pourrait être composée de professionnels de quinze statuts ou qualifications différents : au moins cinq parmi les personnels hors contrat avec l'Education nationale (moniteur-éducateur, éducateur spécialisé, éducateur technique, éducateur technique spécialisé, professeur de sport), au moins seize pour les enseignants sous contrat avec l'EN (instituteur/professeur d'école non-spécialisé/spécialisé D ou E ou G, sous contrat simple/d'association). Et nous négligeons les introuvables professeurs d'enseignement technique ou professionnel ¹¹⁰ . Alors, les équipes enseignantes en EME, nouvelles Babel ?...

Sans s’intéresser spécifiquement aux fonctions d’enseignement dans les établissements médico-éducatifs, Jean-Sébastien Morvan a particulièrement étudié les modes de construction de la professionnalité des instituteurs spécialisés et des éducateurs spécialisés. Il montre comment les uns et les autres élaborent des « complexes représentatifs » différenciés et complémentaires ¹¹¹ , susceptibles de s’articuler de façon dynamique dans des pratiques collectives. Dominique Fablet ¹¹² , quant à lui, note comment la réforme des annexes XXIV favorise un rapprochement fécond de ces deux professionnalités.

Ce qui peut paraître une richesse pour les différents acteurs représente souvent un problème pour l'administration : ainsi il y a quelques années, deux enseignants d'un IR avaient souhaité réunir leurs deux classes pour travailler ensemble avec un groupe d'une quinzaine d'élèves, en grande difficulté. Le projet fortement argumenté fut accepté à la fois par l'équipe pédagogique et par l'ensemble de l'établissement. Après quelques semaines de fonctionnement, les enseignants constatèrent la difficulté qu'il y avait à travailler conjointement sans risquer de brouiller les repères des élèves en mal d'individuation : ils sollicitèrent donc la visite du conseiller pédagogique chargé de l'AIS. Mais le conseiller fit savoir qu'il ne pouvait accéder à la demande, car le conseil à un des deux enseignants, sous contrat simple, ne relevait pas de sa compétence, et donc qu'il souhaiterait que la demande lui fût réadressée par l'autre enseignant exclusivement, car seul ce dernier, sous contrat d'association était donc en droit de recevoir conseil et formation de l'Education nationale. Ainsi, fallut-il concevoir un protocole particulier pour permettre à l'enseignant "privé" d'assister aux entretiens entre son collègue "public" et le conseiller.

Un autre établissement fonctionnait depuis plusieurs années avec cinq enseignants spécialisés sous contrat simple, chargés de classe, et un éducateur spécialisé, ancien éducateur scolaire, chargé de la direction de l'école, et de ce fait déchargé de classe. Au départ en retraite de ce dernier, un instituteur souhaita occuper ses fonctions : une éducatrice fut donc recrutée pour pourvoir l'ancien poste d'éducateur scolaire vacant, tout en étant chargée de la classe que le nouveau directeur libérait. Personne n'eut à se plaindre de la qualité d'enseignement délivré par cette éducatrice, jusqu'au jour où on s'aperçut que, avec vingt-six heures d'enseignement, elle ne remplissait pas toutes ses obligations d'éducatrice, tenue à trente-trois heures hebdomadaires "au contact" des enfants. Il lui fut demandé un complément de service, aux heures des repas ou pour assurer des transports scolaires. Estimant que ses vingt-six heures d'enseignement constituaient, comme pour ses collègues instituteurs, un plein-temps, l'éducatrice refusa ; la situation s'envenima en un conflit entre la direction de l'établissement et l'équipe d'enseignants soutenant les arguments de l'éducatrice, qui à la fin de l'année scolaire, démissionna. L'année suivante, l'ex-directeur d'école reprit sa classe, l'ancien poste d'éducateur scolaire ne fut pas pourvu, privant l'équipe pédagogique d'un sixième de ses moyens humains.

Pour pallier ce qui apparaît souvent comme d'incompréhensibles inégalités (différences de contraintes horaires entre éducateurs et instituteurs, différences de revenus entre enseignants du public et du privé), certains EME rémunèrent aux instituteurs et professeurs des heures complémentaires (jusqu'à 6h30 hebdomadaires), ou de sujétion spéciale (pendant les vacances scolaires), occupées à des fonctions moins strictement pédagogiques : encadrement de sorties, voire de voyages, surveillance des repas, animation d'activités péri-scolaires...