Lois et textes réglementaires

  1. Circulaire n°22 SS du 27 Janvier 1948, relative aux conditions d'agrément des établissements de soins
  2. Loi n° 75-534, du 30 juin 1975 d’orientation en faveur des personnes handicapées, ), Journal Officiel de la République française, 1er Juillet 1975, pp. 6596-6603
  3. Circulaire n°82/2 et n°82/408 du 29 janvier 1982, Mise ne œuvre d’une politique d’intégration en faveur des enfants et adolescenets handicapés, B.O.E.N. n°5, 4 Février 1982, pp. 451-456
  4. Décret N° 89-798 du 27 Octobre 1989 fixant les conditions techniques d’autorisation des établissements et des services prenant en charge des enfants ou adolescents présentant des déficiences intellectuelles ou inadaptés (Nouvelles Annexes XXIV), Ministère de la Santé, de la Solidatité et de la Protection sociale, Journal Officiel de la République française, 31 octobre 1989, pp. 13583-13588
  5. Circulaire n°89-17 du 30 Octobre 1989, Modification des conditions de la prise en charge des enfants ou adolescents déficients intellectuels ou inadaptés par les établissements et services d’éducation spéciale, Ministère de l’Eduaction nationale, Ministère de la Solidarité, de la Santé et de la protection sociale, B.O.E.N. n°45, 14 Décembre 1989, pp. 2996-3009
  6. Circulaire n°91-302 du 18 Novembre 1991, Intégration scolaire des enfants et adolescents handicapés, B.O.E.N. n°3, 16 Janvier 1992, pp. 192-214
  7. Référentiel de compétences de l’enseignant spécialisé, document annexé à l’Arrêté du Ministére de l’Education nationale du 25 Avril 1997 « Organisation de l’examen pour l’obtention du CAPSAIS, B.O.E.N. Hors Série n°3, 8 mai 1997