Un syndicalisme démocratique

Le projet de démocratie qui est au cœur de notre étude ne constitue qu’une dimension, mais une dimension essentielle, d’un projet syndical plus global. L’importance accordée à l’exigence de démocratie est perceptible dans l’espace important qui lui est donné dans la charte, à la fois dans son application aux rapports entre le syndicat et les salariés (non syndiqués) et dans son application aux rapports internes à l’organisation syndicale. La démocratie, c’est une de ces trois valeurs fondamentales énoncées dans le sigle. Le chapitre qui suit est exclusivement consacré à la description et à l’analyse de ce projet de démocratie.

L’exigence de démocratie, dans le rapport aux salariés et dans les rapports internes à l’organisation n’est bien sûr pas une exclusivité de Sud-PTT et le référent démocratique apparaît comme un référent obligatoire, une norme imposée, encore plus pour les syndicats formés à partir d’une scission ou d’une exclusion. Tous les syndicats affirment, avec plus ou moins de force, plus ou moins d’insistance, une ambition démocratique, et revendiquent un mode de fonctionnement démocratique. Pour autant, on peut supposer que tous ne donnent pas le même contenu à ce référent, que la composition de la norme démocratique mobilisée n’est pas identique pour toutes les organisations, mais aussi que les débouchés pratiques de cette visée démocratique varient. Comme René Mouriaux le note, « si tous les syndicats réclament et se réclament de la démocratie, à l’évidence, ils ne mettent pas le même contenu dans cette forme » (MOURIAUX 1983). On a opéré un repérage des usages du référent démocratique dans les préambules des statuts des confédérations CGT, FO, CFTC et CFDT ⁷⁸ .

La CGT marque dans son préambule son attachement au principe de démocratie, déjà affirmé dans le préambule des statuts de 1936, intégré aux statuts actuels et affirme ainsi « la pleine validité des principes d’indépendance, de démocratie, de respect mutuel et de cohésion contenus dans le préambule des statuts de 1936 ». La démocratie apparaît aussi comme un but à atteindre pour l’action de la CGT : « elle [la CGT] agit pour une société démocratique, libérée de l’exploitation capitaliste et des autres formes d’exploitation et de domination, contre les discriminations de toutes sortes, le racisme, la xénophobie et toutes les exclusions ». Le préambule insiste surtout sur les buts de l’action syndicale, mais bien peu sur les moyens employés pour les atteindre et sur les principes qui doivent s’appliquer au fonctionnement quotidien de l’organisation. On trouve tout de même rapidement mentionnés les principes qui doivent régir la « vie démocratique » interne de la centrale : « les principes de solidarité, d’écoute, de tolérance et d’épanouissement des diversités pour lesquels elle [la CGT] œuvre animent la vie démocratique en son sein ».

Le préambule des statuts de FO sonne comme une déclaration d’indépendance, à l’égard des gouvernements et partis politiques. Apparaît ainsi nettement le lien entre le contenu des discours identitaires et le contexte de création de l’organisation. Le référent démocratique s’y trouve mobilisé à plusieurs reprises. Les partenaires syndicaux de FO ne pourront être que des organisations démocratiques : « elle [l’organisation syndicale] peut s’engager, en prolongement de sa propre action, dans des coalitions avec des organisations syndicales et coopératives, à condition que ces organisations aient un caractère démocratique […] ». Le but de ces coalitions sera « de s’acheminer vers une démocratisation généralisée de l’économie ». L’impératif de défense du régime démocratique, condition essentielle à l’existence des syndicats, est aussi posé dans ce préambule : « le syndicalisme ne saurait être indifférent à la forme de l’État parce qu’il ne pourrait exister en dehors d’un régime démocratique ». La question des formes organisationnelles et des modes de fonctionnement internes est ici totalement éludée.

Le préambule et l’article premier des statuts de la CFTC sont surtout centrés autour de l’affirmation d’un attachement aux valeurs chrétiennes et humanistes et d’un attachement à l’indépendance de l’organisation syndicale. Le terme démocratique n’est employé qu’une seule fois : est alors affirmée la nécessité de former les travailleurs afin de les mettre en situation d’assumer les « responsabilités qui leur incombent dans une organisation démocratique de la vie professionnelle et économique ».

La CFDT affirme un principe de démocratie dans son nom elle aussi. Par ailleurs, dans le préambule de ses statuts, la « construction d’une société démocratique » est fixée comme un des buts poursuivis par l’action syndicale. Vivre dans un régime démocratique, dont les grands principes sont spécifiés est affirmé comme un droit : « tout homme a le droit de vivre dans une démocratie qui lui assure l’indépendance du pouvoir judiciaire, l’objectivité de l’information, la possibilité effective d’accéder à tous les niveaux de l’enseignement, une participation active à l’élaboration et au contrôle des décisions politiques ». Le caractère démocratique de l’organisation syndicale est aussi affirmé : « la Confédération affirme sa volonté d’être une grande centrale démocratique répondant pleinement aux aspirations des travailleurs ».

La charte identitaire de Sud-PTT est principalement axée sur la définition des moyens de l’action transformatrice assumée par l’organisation syndicale alors que les préambules des statuts confédéraux examinés sont plutôt axés sur la définition des fins, sauf pour FO, mais la question des moyens se résume dans ce cas à la question de l’indépendance syndicale.