Délibération, agrégation : deux principes légitimes

La question du comment de la production de la volonté collective n’est pas une question centrale dans le projet de démocratie de Sud-PTT. Elle n’était pas au centre des réflexions initiales, contrairement par exemple à ce qu’il s’est passé dans le cas d’une organisation comme AC !, ainsi que l’observe Daniel Mouchard (MOUCHARD 2002). L’une des visées normatives des fondateurs d’AC ! (dont une partie d’ailleurs avaient fondé Sud-PTT quelques années plus tôt) était « la construction d’une forme de ‘politique’ délibérative’ », dont les grands principes rencontrent le schéma conceptuel habermassien. Cette visée normative débouche alors notamment, en pratique, sur l’instauration de procédures de décision collective alternatives au vote et donc sur le renoncement au principe majoritaire. Dans le cas de Sud-PTT, le principe délibératif et le principe agrégatif apparaissent comme deux principes légitimes dans la production de la décision collective.

L’exigence de débat est très présente. Il faut « faire vivre des lieux d’élaboration de l’action. Il faut donner à chaque adhérent un lieu d’expression et de débat. C’est une des garanties pour essayer d’avoir un fonctionnement le plus démocratique possible. Tout le monde doit pouvoir s’exprimer et nous devons susciter cette expression » (résolution Fonctionnement, congrès fédéral, 1999). Une militante fondatrice affirme dans un entretien la nécessité d’une ouverture de l’accès au débat au plus grand nombre : « qu’il n’y ait aucun domaine réservé, toutes les questions doivent pouvoir être débattues… j’allais dire par tous les adhérents, ça serait démagogique de dire ça, mais au moins le plus possible ; ça ne doit pas être une prérogative simplement des instances nationales » (Annick Coupé dans DEBOURG 2000, p. 103). Il est affirmé que « chaque syndicat doit se doter des outils nécessaires à un bon fonctionnement et se doter de structures permanentes qui permettent et garantissent un débat convivial, respectueux des différences, notamment des difficultés d’expression, ouvert à tous, dans des horaires compatibles avec la vie familiale » (résolution Fonctionnement, congrès fédéral, 2002). La charte indique que « les responsables de Sud-PTT s’appuient en interne sur l’information, le débat et le travail de conviction, favorisant l’expression et la prise en compte les plus larges des sensibilités et des opinions des adhérents, tout en s’attachant à aplanir les désaccords mineurs pour dégager les consensus ou compromis indispensables à l’action ». On observe par ailleurs que, dans le collectif militant étudié, la remise en cause d’une décision s’opère le plus souvent sur le mode du « on n’en a pas débattu ». Par ailleurs, les militants déplorent de manière récurrente le « manque de débats ».

Ce débat doit être inclusif, son accès doit être ouvert à l’ensemble des adhérents, répondre à une exigence de liberté de discussion, permettre la prise en compte de l’ensemble des points de vue. L’une des conditions de réalisation de ce débat démocratique, c’est de produire une mise à égalité des niveaux d’information des participants à celui-ci.

Toutefois, si l’exigence de débat est nettement affirmée, la discussion n’est pas la voie exclusive pour produire un accord et la légitimité des décisions produites par agrégation et selon une logique majoritaire est reconnue.