L’assemblée générale décisionnelle

Dans le syndicat étudié, les décisions politiques sont prises par les adhérents dans les assemblées générales : « l’assemblée générale est l’organe politique du syndicat entre deux congrès » (art. 12 des statuts). Le bureau syndical, élu par le congrès, est chargé de l’application de ces décisions. Il agit dans le cadre du mandat défini par les adhérents dans les assemblées générales, mais aussi dans les congrès (art. 14 des statuts). Ce mode de fonctionnement fondé sur le principe de l’assemblée générale décisionnelle permet à chaque adhérent, à qui il est reconnu une compétence syndicale a priori, de participer à l’élaboration des orientations de l’organisation et de ses choix en matière d’action. Un militant du syndicat étudié explique dans le cadre d’un entretien : « ce ne sont pas les spécialistes d’un secteur qui prennent des décisions. Moi par exemple, je suis un expert sur l’interpro ou sur les CHSCT ou sur France Télécom, mais c’est pas parce que je suis expert que j’ai la compétence politique concernant ces questions-là. La compétence politique c’est les AG et une AG peut mettre en défaut l’expert » (Pierre, entretien n°1). Les assemblées générales sont donc définies comme des lieux d’élaboration collective de la décision. On verra dans la seconde partie comment elles fonctionnent en pratique, comment elles sont effectivement un lieu d’élaboration collective, mais aussi comment ce rôle est remis en cause du fait de la faiblesse de la participation à celles-ci (chapitre 3).