Le référendum interne

Les statuts fédéraux prévoient la possibilité d’organiser un référendum interne, « pour des décisions importantes qui, soit divisent la fédération de façon importante, soit portent sur des sujets non encore discutés dans la fédération et dont la prise n’a pas de caractère d’urgence ». L’initiative du référendum appartient au conseil fédéral et aux syndicats (« le droit est donné à trois syndicats minimum représentant au minimum un quart des mandats de la fédération de formuler une proposition de référendum » ; un vote à la majorité des deux tiers des mandats au comité fédéral peut empêcher l’organisation de ce référendum).

Pour assurer le maintien de l’autonomie du syndicat, « l’envoi du matériel pour le référendum ne sera effectué qu’avec l’accord de la structure concernée. Par contre, la décision, le déroulement et les résultats de la procédure référendaire seront connus de tous par le biais des Nouvelles du Sud [journal de la fédération] et, en cas de désaccord d’une structure, la fédération enverra le matériel permettant de participer au référendum pour tout adhérent de cette structure le demandant ». Pour qu’il ait valeur décisionnelle, il faut que le nombre de votants soit égal au minimum au tiers des adhérents de la fédération (art. 503 et 504 RI fédéral).

Le règlement intérieur du syndicat étudié prévoit aussi la possibilité d’organiser un référendum interne. L’initiative appartient au bureau syndical ou au tiers des adhérents à jour de cotisation. La procédure est identique à celle qui est prévue au niveau fédéral. Pour qu’il ait valeur décisionnelle, si les abstentions dépassent 25%, il faut que le nombre de votes favorables soit supérieur à la somme des contre et de la moitié des abstentions (art. 400 et 130 RI).

En pratique, on le verra dans la seconde partie, le référendum interne, tant au niveau fédéral qu’au niveau du syndicat étudié, est très rarement utilisé.