Les écarts pratiques aux règles statutaires

L’analyse du fonctionnement à partir des règles statutaires révèle ses limites aussi dans la mesure où les comportements militants ne sont pas toujours conformes aux règles et aux prescriptions qu’elles énoncent. Il arrive que dans le cadre d’une réunion, les personnes présentes s’accordent pour faire des écarts aux règles statutaires et pour, dans une situation précise, circonscrite, ne pas appliquer la règle qui devrait s’appliquer. Nous avons observé, dans le syndicat étudié, des situations au cours desquelles les militants décident collectivement et donc consciemment d’enfreindre les règles statutaires, de « fermer les yeux » sur celles-ci.

C’est par exemple le cas lors d’un congrès où il est décidé de déléguer le travail de modification statutaire induit par l’instauration d’un conseil syndical à un groupe de travail, alors même que tout changement statutaire doit être validé par un vote dans le cadre d’un congrès conformément à l’article 8 des statuts du syndicat qui prévoit que le congrès « vote […] les statuts et leurs modifications, le RI et ses modifications » (congrès n°3). Le travail délégué est dans ce cas simplement de travail de réécriture des textes statutaires, de mise en conformité de ceux-ci avec les nouveaux principes de fonctionnement adoptés, en l’occurrence la mise en place d’une nouvelle instance, un conseil syndical élu par le congrès. C’est un travail d’exécution et non pas un travail d’élaboration. Il est par ailleurs prévu qu’il se déroulera sous le contrôle des adhérents. La commission désignée pour effectuer le travail est chargée d’envoyer les statuts modifiés aux adhérents, permettant alors à chacun de réagir et d’exprimer un éventuel désaccord sur les modifications apportées au texte. S’il y a effectivement écart à la règle telle qu’elle est définie dans les statuts, on peut ici considérer que l’esprit du texte est respecté : le dernier mot est laissé aux adhérents qui sont informés et qui peuvent exprimer leur désaccord. Dans ce cas, l’écart aux règles fait l’objet d’une négociation collective avec les adhérents présents, il est consenti, et il répond à un motif d’efficacité. Effectuer le travail de modification des statuts dans le cadre même du congrès aurait constitué une opération très coûteuse en temps.

Les écarts aux règles du type de celui rapporté ici sont toujours des écarts minimes et ne conduisent jamais à renoncer à appliquer les grands principes de fonctionnement prévus par les textes.

Certaines dispositions statutaires ne sont pas appliquées, non pas cette fois-ci de manière ponctuelle, comme dans le cas rapporté ci-avant, mais de manière permanente. C’est le cas avec le secrétariat, instance prévue par les statuts mais qui en pratique n’existe pas.

Les statuts du syndicat étudié, dans leur article 16, prévoient la réunion d’un secrétariat entre deux bureaux, une instance qui n’est pas habilitée à prendre des « décisions politiques », mais qui peut prendre en charge la coordination, la planification et la répartition des tâches syndicales. La majeure partie du temps, ce secrétariat n’existe pas : il n’est pas formellement constitué et ne se réunit pas. Il arrive que les militants du bureau se mettent d’accord pour rendre la règle statutaire effective, jugeant que cette application serait de nature à rendre le fonctionnement syndical plus efficace. Ils désignent alors un secrétariat (composé en général de quatre militants). Mais à chaque fois, après quelques réunions, l’instance ne se réunit plus et disparaît, en raison notamment de difficultés de calage des disponibilités de ses membres (rappelons qu’il n’y a pas de permanents à temps plein dans le syndicat étudié), mais aussi peut-être d’une clarification insuffisante de ses prérogatives.