L’interprétation des règles

L’observation de la règle en elle-même est insuffisante et il convient d’observer les usages qui en sont faits, ses applications et donc les interprétations produites.

Lors du quatrième congrès du syndicat étudié, un litige se produit autour de l’application d’une règle statutaire dans le cadre de l’élection des membres du conseil syndical. Les membres de la commission des votes, chargés de l’organisation du scrutin et de veiller au respect de sa régularité, informent l’assemblée du fait qu’ils se sont aperçus qu’une des candidates est adhérente à Sud-PTT depuis moins de trois mois et que par conséquent, selon les statuts, elle ne dispose pas du droit de participer aux votes. Ils s’interrogent alors sur le fait de savoir si elle est éligible, les statuts étant muets sur la question. Dans le respect de l’esprit du texte, ils indiquent qu’il conviendrait de décider que celui qui n’a pas le droit de participer au vote n’a pas non plus le droit de se porter candidat aux élections. Ici, l’application du principe de cohérence se heurte au fait que la personne qui est à l’origine du litige est présente dans l’assemblée, qu’il s’agit d’une jeune femme volontaire et qu’il est par conséquent difficile d’exclure de sa candidature. Un militant indique alors : « c’est pas parce qu’on a des règlements pourris qu’on doit les appliquer ». Un autre ajoute : « on est souverain pour modifier le texte ». Les participants s’accordent finalement pour maintenir sa candidature mais son droit de vote lui est retiré. Les votes qui ont eu lieu antérieurement, et auxquels elle a participé bien que les statuts ne lui en accordaient pas le droit, sont toutefois considérés comme valides. Les majorités qu’ils ont dégagées ayant été très larges, sa voix n’a pas été décisive. La candidate litigieuse est finalement élue au conseil syndical.