Les règles coutumières

Toutes les règles qui encadrent le fonctionnement interne du syndicat ne sont pas inscrites dans les statuts ou dans le règlement intérieur. C’est le cas, dans le syndicat étudié, d’une règle pourtant fondamentale, celle de l’interdiction des permanences syndicales à plein temps. Le principe d’ouverture des réunions de bureau à l’ensemble des adhérents, qui peuvent donc y assister, prendre part aux discussions, sans toutefois pouvoir prendre part aux votes, constitue une autre de ces règles non écrites.

Nous pouvons parler dans ce cas de règles coutumières. Marie-Anne Cohendet définit la coutume comme « une règle de droit caractérisée par des éléments objectifs, l’existence d’une pratique répétée de nombreuses fois depuis très longtemps et avec constance, et par un élément subjectif, la conviction généralisée qu’il s’agit d’une règle de droit » (COHENDET 2002, p. 351). Dans le cas de l’interdiction des permanences syndicales à temps plein, la règle est appliquée depuis la création du syndicat. L’ensemble des adhérents lui reconnaît une force obligatoire (une partie d’entre eux pensent d’ailleurs qu’elle est inscrite dans les statuts). L’accord sur la reconnaissance du principe d’interdiction des détachements syndicaux à temps complet comme règle applicable se trouve d’ailleurs périodiquement réaffirmé dans des décisions d’assemblées générales. Les règles statutaires, par rapport aux règles coutumières, présentent une rigidité plus forte. Elles ne peuvent en effet être modifiées que dans le cadre d’un congrès. Selon l’article 8 des statuts du syndicat étudié : « [le congrès] vote les statuts et leurs modifications, le règlement intérieur et ses modifications ». Par ailleurs, les conditions de majorité sont plus contraignantes que pour une décision ordinaire : les statuts et le règlement intérieur doivent être adoptés à la majorité absolue des mandats exprimés (alors que pour les décisions ordinaires, la règle retenue est celle de la majorité relative). On peut penser aussi que ces règles génèrent des obligations plus fortes, simplement du fait qu’elles sont consignées dans un texte spécial, unique, aisément accessible à l’ensemble des adhérents. Chacun peut légitimement se prévaloir d’un manquement à celles-ci.

Le principe de l’inscription dans le règlement intérieur du syndicat de la limitation des détachements syndicaux est mis en discussion, suite à une proposition en ce sens portée par un groupe de militants, lors du congrès qui se tient en 2000. La décision est reportée au congrès extraordinaire qui se tient deux mois plus tard et qui est consacré à l’élaboration et à l’adoption d’un règlement intérieur. La proposition d’inscription de la règle dans ce règlement est alors rejetée. La majorité des adhérents présents ce jour-là, s’ils sont favorables au principe de limitation des détachements syndicaux, sont en revanche opposés au « verrouillage statutaire ». Les participants au congrès s’entendent donc sur le fait que le rejet de la proposition d’inscription statutaire du principe ne signifie pas l’abolition de la règle coutumière qui continuera de s’appliquer, à moins qu’une décision contraire soit prise dans le cadre d’une assemblée générale. Un an et demi plus tard, lors d’une assemblée générale, un militant propose au vote des adhérents la proposition suivante : « pour tout détachement régulier supérieur à trois jours hebdomadaires, les adhérents doivent être consultés ». La proposition est adoptée à une large majorité (18 votes pour, 4 contre et 8 abstentions). Cette décision vient alors consolider la règle coutumière et réaffirmer l’accord sur celle-ci.

Les règles statutaires ne sont pas dénuées de tout pouvoir de contrainte et par conséquent elles peuvent contribuer à orienter les pratiques militantes. Ce pouvoir de contrainte est notamment lié à l’anticipation des sanctions en cas de transgression. Mais ce pouvoir de contrainte n’est pas constant et systématique en toute situation. Il convient d’observer les usages qui sont faits des règles et de prendre en compte les pratiques qui se déploient à côté des règles, voire contre celles-ci. Les règles formelles, codifiées, canalisent le comportement des acteurs mais en aucun cas ne leur dictent leurs comportements en toute situation. Ainsi, la description et l’analyse des structures ne constituent qu’une simple étape dans la connaissance du fonctionnement de l’organisation, une étape nécessaire, mais non suffisante.