Chapitre 2- La délibération égalitaire à l’épreuve

Ce chapitre est consacré à une forme spécifique de l’investissement syndical : la participation aux réunions syndicales et aux activités de délibération qui se déroulent en leur sein.

Différents travaux réalisés sur les pratiques délibératives au sein de différents espaces, à caractère plus ou moins public, ont servi de base aux analyses produites ici : des travaux réalisés sur les réunions dans des organisations militantes (BARBOT 1999 ; CORCUFF 1991, p. 388-398 ; DENIS 2001, p. 84-87 ; MOUCHARD 2002 ; TIXIER 1992, p. 177-210), sur des expériences de gouvernance locale délibérative en France (conseils de quartiers mis en place dans certains arrondissements parisiens) (BACQUE & SINTOMER 1999 ; BLONDIAUX 2000 ; BLONDIAUX & LEVEQUE 1999), sur des dispositifs de gouvernance locale délibérative aux Etats-Unis (commissions de villes) (FUTRELL 2002), sur l’expression et la participation des parents d’élèves dans les établissements scolaires (DUTERQ 1995), sur différents types de discussions, par exemple entre des ingénieurs des Ponts et Chaussées, des élus et des citoyens (DEFRANCE 1988) ou dans le cadre d’une réunion de travail d’un groupe d’ingénieurs (LACOSTE 1989).

Les activités de délibération et de décision sont ici traitées séparément, la décision étant abordée dans le chapitre suivant. Les deux types d’activités sont souvent reliées en pratique, la délibération débouchant sur la décision. Pour autant, ce lien n’est pas nécessaire : on peut avoir de la délibération sans décision et de la décision sans délibération. Si la principale attribution des réunions syndicales observées est de produire de la décision, d’élaborer des positions communes, ce qui s’y passe effectivement ne se réduit pas à de la décision collective. Nous entendons donc ici la notion de délibération dans son acception stricte, renvoyant à l’idée de débat, de discussion, mais n’incluant pas le résultat de la délibération, la décision.

Les analyses proposées s’appuient sur une série d’observations ethnographiques de différentes réunions syndicales – congrès, assemblées générales (AG) et bureaux syndicaux (BS) – et des pratiques délibératives qui se produisent en leur sein. D’une manière générale, les modalités selon lesquelles se déroulent les assemblées générales sont très proches de celles selon lesquelles se déroulent les congrès. En revanche, les réunions de bureau présentent bien souvent des traits spécifiques.

Le congrès réunit les adhérents tous les trois ans. Les participants y dressent un bilan de l’activité syndicale des trois années qui précèdent le congrès, à partir des rapports d’activité réalisés pour chaque secteur d’activité (FT, LP, interprofessionnel) par l’équipe du BS sortant. L’un des objectifs visés dans un congrès est de définir des orientations d’action pour les trois années à venir. Une partie du congrès peut être consacrée à la discussion et à l’adoption de modifications statutaires. Le congrès procède enfin à l’élection du bureau (du conseil syndical à partir du congrès 2003). Les réunions se déroulent sur deux jours (sauf le premier congrès de 1994 qui ne dure qu’une journée), dans un lieu extérieur au local syndical ²⁵² . L’assemblée générale réunit les adhérents au minimum deux fois par an (minimum imposé par l’article 200 du RI du syndicat), la fréquence étant montée jusqu’à cinq fois par an durant la période d’observation. L’une de ses missions statutaires est de définir des orientations pour cadrer l’action du bureau. Elle peut être amenée à se prononcer sur des questions de fonctionnement interne. Elle est aussi chargée de définir le mandat des délégués qui représenteront le syndicat lors des réunions fédérales, comités et congrès fédéraux. L’AG peut enfin procéder à une élection complémentaire au BS pour combler les postes vacants (non pourvus lors de l’élection qui s’est tenue lors du congrès ou vacants à la suite d’une démission). Les AG se déroulent sur une journée (exceptionnellement sur deux jours) dans un lieu extérieur au local syndical ²⁵³ . Le bureau syndical est une instance élue chargée de l’animation de la vie syndicale entre deux AG. Il agit dans le cadre des orientations fixées par les adhérents lors des congrès et AG. La composition et le fonctionnement du BS sont instables. Initialement fixé à 15, le nombre de ses membres passe ensuite à 18, puis à 24. Tous les postes ne sont jamais tous pourvus. Par ailleurs, il arrive que des membres élus ne participent jamais aux réunions. Les réunions de BS sont ouvertes à tous les adhérents, qui peuvent venir ainsi assister et participer aux échanges, sans pouvoir toutefois prendre part aux votes. La fréquence des réunions est passée d’un rythme hebdomadaire à un rythme mensuel, puis bi-mensuel. La durée de la réunion a été tantôt la demi-journée, tantôt (le plus souvent) la journée entière. Pendant une période, une sectorisation a été mise en place : les secteurs (LP et FT) se réunissant le matin et une réunion plénière du BS se tenant l’après-midi ²⁵⁴ .

Les réunions syndicales sont des lieux d’exercice de la démocratie à plusieurs titres : ce sont des lieux de délibération collective, des lieux de participation des membres de l’organisation à l’élaboration des positions collectives, des lieux dans lesquels les militants responsables syndicaux rendent compte de leur action, et donc des lieux de contrôle mutuel entre ces responsables ou de contrôle des adhérents sur l’activité des militants, et ce sont enfin des lieux dans lesquels s’opère la désignation des représentants, internes ou externes, du syndicat. La délibération ne constitue ainsi qu’un des aspects des activités qui ont cours dans les réunions syndicales. Les réunions syndicales sont aussi des lieux de coordination de l’action, de planification et de partage des tâches syndicales. Ce rôle de type industriel est d’ailleurs le rôle principal joué de fait par le bureau syndical. Les réunions de bureau se transforment même parfois en un espace d’exécution de tâches matérielles (par exemple pour faire une « diff’ courrier »).

Les analyses intègrent à la fois des éléments relatifs au dispositif de réunion, à ses caractéristiques, et aux interactions qui se produisent en son sein. Elles sont moins orientées sur les effets de la délibération que sur ses modalités concrètes d’exercice, sur les prises de paroles, leur distribution, leurs formes, leurs effets dans l’échange. La question qui guide ici l’analyse est la suivante : comment le principe de participation large et égalitaire aux discussions syndicales, qui est déduit du projet de démocratie porté par Sud-PTT, résiste-t-il à l’épreuve de la délibération pratique ? Si le dispositif de la réunion syndicale objective les principes d’une participation large, libre et égalitaire (1), l’observation de l’assistance aux réunions montre une participation réduite (2) et l’observation des usages de la parole révèle des inégalités (3).