AG et congrès : fonctionnement interne et définition des orientations syndicales

Ce qui semble particulièrement intéressant de repérer, ce sont les types de décision dominants dans les AG et congrès et le rapport entre les décisions relatives au fonctionnement interne et les décisions d’orientation. La question qui sous-tend ce travail de repérage est la suivante : à quel type de décisions les adhérents, en tout cas ceux qui assistent effectivement aux congrès et aux AG, participent-ils ?

Pour ce qui est des congrès, les décisions relatives au fonctionnement interne dominent très largement par rapport aux décisions d’orientation. En effet, sur les 19 décisions recensées sur les congrès n°1 et 3, 11 sont des décisions relatives au fonctionnement interne et 2 seulement des décisions d’orientation. Par ailleurs, le congrès n°2, qui n’apparaît pas dans les tableaux proposés, est un congrès extraordinaire consacré exclusivement à la discussion et à l’adoption d’un RI et les décisions qui y ont été produites étaient donc toutes relatives au fonctionnement interne.

Selon les statuts du syndicat, « le congrès décide de l’orientation du syndicat. […] Il vote les statuts et leurs modifications, le règlement intérieur et ses modifications » (art. 8). En pratique, la deuxième mission domine largement. Ce constat peut s’expliquer par le fait que les modifications statutaires ne peuvent être adoptées qu’en congrès, alors que les décisions d’orientation peuvent être prises en AG. Les militants tendraient alors à faire des questions de fonctionnement interne, quand elles engagent des modifications statutaires, des questions prioritaires dans les congrès. Par ailleurs, ce constat est lié à un constat plus général, confirmé ici, qui est l’espace important pris dans les discussions et dans les décisions par la question du fonctionnement interne.

Dans le cas des AG, le rapport entre décisions relatives au fonctionnement interne et décisions d’orientation s’inverse et les secondes deviennent dominantes. Sur les 6 AG, 43 décisions ont été prises et 9 sont relatives au fonctionnement interne alors que 25 sont des décisions d’orientation. Ce constat confirme l’explication selon laquelle la prépondérance des décisions relatives au fonctionnement interne dans les congrès est au moins en partie liée au fait que, lorsqu’elles engagent des modifications statutaires, elles ne peuvent être prises dans une autre instance.

En assistant aux AG, les adhérents du syndicat se mettent effectivement en position de pouvoir prendre part à l’élaboration des orientations syndicales, à la définition des actions à engager et des principes qui sous-tendent ces actions.