La critique des usages non démocratiques du vote

Les cas de critique du vote qui ont été recueillis dans le cadre du travail d’observation ne sont pas des critiques de la procédure de vote elle-même, mais des usages, jugés non démocratiques, qui en sont faits. C’est la préparation des votes en coulisses qui peut amener les militants à exprimer des doutes sur la légitimité d’un vote.

Pour être qualifiée de démocratique, la procédure de vote doit remplir certaines conditions. Certaines pratiques de préparation des votes en coulisses sont dénoncées comme non conformes à un usage démocratique selon lequel chacun y exprime un choix libre et individuel.

Certains votes prévus à l’avance, dont l’enjeu est important, portant sur des questions qui divisent, peuvent faire l’objet d’une préparation en coulisses. C’est par exemple le cas du vote intervenu lors d’une AG sur la candidature de Jacques à un poste de permanent à plein temps (AG n°1). Jacques dénonce cette préparation en coulisses qui a consisté à obtenir délégation du pouvoir des personnes qui ne pouvaient être présentes à l’AG, afin de s’assurer d’un nombre suffisant de votes contre sa proposition. Il parle de manipulation : « la manipulation qui s’est faite, c’est qu’il y a quatre personnes qui ont téléphoné à des adhérents en leur disant ‘donne-moi ton mandat parce qu’il va y avoir une proposition éhontée et il faut que tu me donnes ton mandat pour que je puisse voter contre cette proposition’ » (Jacques, entretien n°1). Il dénonce une opération de « lobbying » menée par un groupe de militants. Il soutiendra d’ailleurs par la suite une réforme du système de délégation de vote, un « système perverti », qui n’aboutira pas.

Pierre, au cours d’un entretien, confirme les faits dénoncés par Jacques et explique même en avoir été à l’initiative. Opposé farouchement à l’idée de mettre en place un poste de permanent détaché à plein temps, il revient ici sur les moyens qu’il a mis en œuvre pour s’assurer du rejet de la proposition de Jacques :

On peut s’étonner du fait qu’il fasse part si ouvertement du travail de lobbying qu’il a mené en faveur du rejet de la proposition de Jacques dans le cadre d’un entretien, où il pèse une certaine exigence de recevabilité du discours produit, qui pèse alors d’autant plus que nous ne nous connaissons encore que très peu. En fait, ce travail de lobbying peut être envisagé comme une opération tactique reliée à un objectif justifiable : empêcher la désignation de permanents détachés à plein temps envisagée comme une entrave au fonctionnement démocratique de l’organisation et à l’efficacité de l’action syndicale. D’ailleurs, immédiatement après avoir fait part du travail de lobbying qu’il a mené, Pierre ajoute : « c’est pas contre la personne de Jacques ».

Fabienne revient sur cet épisode de l’AG au cours de laquelle la proposition de Jacques a été soumise aux adhérents. Elle indique qu’elle était contre cette proposition mais dénonce le comportement de ceux qui ont travaillé en coulisses pour rallier des votes contre auprès de ceux qui étaient incertains :

On voit ici comment ces usages du vote, non conformes aux intentions démocratiques qui y sont déposées, créent de l’incertitude par rapport à la procédure elle-même. À d’autres reprises des pratiques de préparation des votes en coulisses seront évoquées par les militants, et notamment avant le congrès au cours duquel deux propositions de réforme du fonctionnement interne et de création d’un conseil syndical sont en compétition (congrès n°3).

Du côté des militants observés, il n’y a donc pas de contestation de la légitimité de l’usage du mécanisme agrégatif pour produire une décision collective, en tout cas pour ce qui est des procédures employées dans les réunions syndicales (on verra par la suite que la question du référendum conduit à la production de jugements différents). La sanction majoritaire et le fait de faire du nombre l’arbitre de la décision sont acceptés comme permettant la production d’une décision efficace et démocratique. Les critiques du vote portent sur les investissements stratégiques dans la procédure qui viennent en entacher la validité démocratique. L’importance accordée au principe de discussion n’engage donc pas de disqualification de la procédure de vote.