Chapitre 4- Le contrôle des représentants à l’épreuve

L’observation du principe de contrôle des représentants à l’épreuve du quotidien syndical invite à une analyse des mécanismes de contrôle existants dans le syndicat étudié et de leur capacité à produire un contrôle effectif. La notion de contrôle est ici envisagée dans un sens large. Elle recouvre des mécanismes diversifiés tels que l’élection, la collégialité, le mandatement, la critique et la révocation. Le contrôle renvoie à ce qui limite l’autonomie des responsables syndicaux. Les représentants, ce sont toutes les personnes qui assurent des tâches de représentation, à l’intérieur de la structure syndicale (membres du bureau puis du conseil syndical) ou à l’extérieur de celle-ci (représentants dans les instances fédérales, dans la structure interprofessionnelle, dans les mouvements sociaux, dans les instances professionnelles, etc.). Ce sont toutes les personnes qui sont en position produire une parole au nom du collectif.

Les observations recueillies invitent à dresser le constat d’un effectivité limitée des mécanismes de contrôle identifiés, avec le plus souvent une absence de sélection des représentants (1), une règle de mandatement strict bien souvent enfreinte en pratique (2), une parole critique peu accessible (3). Le mode de contrôle le plus réel semble alors être le contrôle mutuel entre représentants, avec l’application effective d’un principe de collégialité (4).