Mandatement et délibération

Le mandatement peut aussi apparaître en contradiction avec le principe de flexibilité des comportements associé à une forme de démocratie délibérative. Dans une logique délibérative, pour laquelle le principe de formation de la volonté collective est l’échange persuasif, lorsque les personnes s’engagent dans la délibération, leurs préférences ne sont pas entièrement formées. Elles sont perméables à l’échange et aux arguments qui pourront être développés dans le cadre de celle-ci 325 . Or, la discussion entre des délégués mandatés ne peut être qu’une juxtaposition de points de vue élaborés ailleurs et ne pouvant être modifiés dans la confrontation avec les autres points de vue exprimés. Le seul moyen mobilisable pour trancher ensuite ces points de vue, c’est d’appliquer le principe majoritaire et de faire du nombre l’arbitre de la décision 326 .

Le mandat donné aux délégués qui représentent le syndicat dans les réunions fédérales peut parfois être volontairement flou, aménager volontairement un espace d’autonomie aux délégués afin qu’ils prennent position en fonction des arguments avancés dans le débat. Ainsi, par exemple, lors d’une AG organisée en 1995 avec à l’ODJ la préparation d’un CF, est abordée la question de la structuration du G10 qui doit être tranchée lors du CF. Au cours du débat, des positions différentes s’expriment mais certains participants font part de leurs difficultés pour prendre position sur la question, avançant leur faible niveau d’information sur le G10 et sur les structures qui le composent. Il est alors convenu de donner mandat aux délégués au CF « d’aviser surplace en fonction de la teneur du débat et des diverses positions qui y seront défendues (CR AG nov. 1995). L’aménagement explicite d’un espace d’autonomie aux délégués afin qu’ils soient libres d’élaborer une position en fonction des arguments échangés est très rare.

Notes
325.

« L’idée centrale de la théorie de la démocratie délibérative est, au contraire, qu’il n’est ni désirable normativement, ni justifié empiriquement, de considérer que lorsque les citoyens entrent sur le forum pour décider des affaires publiques, ils ont déjà des préférences entièrement formées et imperméables au contact d’autrui » (MANIN 2002, p. 46).

326.

Il est intéressant ici de signaler les modalités de déroulement des congrès de la fédération Sud-CRC Santé sociaux. Le syndicat a en effet adopté le principe du congrès en deux temps, afin de concilier le principe d’hétéronomie du représentant et celui de délibération, avec un premier congrès de débat et un second de décision, à partir des propositions qui ont émergé lors des discussions du premier. Ce mode d’organisation des congrès fédéraux répond aussi à une autre exigence, celle du non monopole du pouvoir de proposition par les instances fédérales. Au moment de la clôture du travail de terrain, un groupe de travail a été mis en place à Sud-PTT, suite au congrès fédéral de 2002, dont la mission est de réfléchir à une réforme des modalités de déroulement des congrès visant notamment à assurer une meilleure discussion. « On a mis en place un groupe de travail. […] C’est un amendement qui a été voté au congrès de Batz et qui prévoit qu’on devra réfléchir aux modalités et aux formes du congrès, pour que ça ne se passe pas comme ça se passe actuellement, avec, sur les gros débats, un pour et un contre, voire deux pour et deux contre dans meilleur des cas, mais en général, on est tellement pressé par le temps que c’est un seul. Je crois que ce groupe de travail s’est mis en place en début d’année, en janvier. Il est donc chargé de faire des propositions au BF pour le prochain congrès de 2005 » (entretien avec un permanent fédéral, 2002).