L’exigence de reddition des comptes

Analysant la multiplication des mécanismes de contrôle au sein de l’Union européenne, Olivier Costa, Nicolas Jabko et Christian Lequesne inscrivent cette évolution dans un « mouvement général de renforcement des exigences de reddition des comptes (accountability) » (COSTA, JABKO, LEQUESNE et al. 2001, p. 861). Cette exigence de reddition des comptes est fréquemment affirmée au cours des discussions sur le fonctionnement interne de l’organisation et notamment quand celles-ci portent sur les permanents syndicaux. Par exemple, lors d’un tour de table qui se déroule dans le cadre d’un congrès sur la question des permanents détachés à plein temps, quasiment toutes les personnes qui interviennent en indiquant qu’elles sont favorables ou simplement pas opposées au principe des détachements syndicaux à plein temps précisent les conditions sous lesquelles elles le sont. L’exigence d’accountabiliy (« à condition de demander des comptes », « à conditions qu’il y ait des compte rendus de mandats ») fait alors partie des exigences affirmées, avec celle de mandatement et celle de révocabilité. Pourtant, de fait, malgré le consensus sur l’exigence d’accountability, les militants rendent peu compte de leurs activités aux adhérents. Aucune contestation de cet état de fait n’a d’ailleurs jamais été observée.

L’exigence de réalisation et de diffusion systématique de CR des réunions d’AG et de BS à l’ensemble des adhérents est plusieurs fois affirmée dans le cours de nos observations. Elle est d’ailleurs liée à une obligation statutaire (« chaque réunion du bureau syndical donne lieu à un compte rendu », art. 300 du RI). Ainsi par exemple, au cours d’une discussion sur le fonctionnement interne dans le cadre d’une réunion de BS, Philippe réaffirme : « la réalisation des compte rendus de réunion est indispensable. C’est la démocratie » (BS n°35). En pratique, la réalisation et la diffusion des CR sont aléatoires, d’où sans doute la réaffirmation fréquente de l’exigence. L’information des adhérents sur ce qui se dit et se décide dans les instances collectives demeure incomplète.

Les congrès sont prévus, entre autres, comme des moments de retour sur le travail syndical accompli par l’équipe d’animation sortante. Des rapports d’activités sont soumis aux adhérents pour chacun des trois secteurs (LP, FT et interprofessionnel). Il y a aussi un rapport portant sur la vie interne. Ces rapports font état du travail accompli et doivent donner prise au contrôle et à la critique.

Les bilans écrits sont le plus souvent très succincts, contrairement aux bilans d’activité fédérale. De fait, les discussions autour des rapports d’activité dans les congrès ne consistent pas en un bilan collectif et critique du travail syndical accompli. Aucun vote ne conclut jamais ces discussions de bilan, bien que les statuts prévoient que « le congrès […] se prononce sur le rapport d’activité après présentation et débats » (art. 8). Les discussions de bilan lors des congrès n’ont rien d’un exercice de compte rendu de mandat, que ce soit dans la manière dont les militants qui composent le BS s’y engagent ou dans la manière dont les adhérents le font. Ces discussions sont plutôt l’occasion de faire un état de la situation et de préparer la discussion sur les objectifs et les moyens de l’action syndicale pour la période à venir.

Plus largement, les réunions syndicales ouvertes à l’ensemble des adhérents ne sont pas des lieux de parole critique.