La révocation : l’affirmation d’un principe

Le principe de révocabilité des responsables syndicaux est affirmé dans la charte identitaire mais les règles statutaires du syndicat étudié n’aménagent pas de dispositif de révocabilité des élus ou plus largement des titulaires de responsabilités internes ou externes. Le principe de révocabilité est pourtant très fréquemment évoqué comme condition nécessaire devant entourer la mise en place de permanents syndicaux détachés à plein temps. À partir des exigences formulées, il apparaît que le permanent doit être élu, mandaté, contrôlé en cours de mandat et tenu de rendre des comptes, et enfin révocable. La révocation d’un responsable syndical est une sanction lourde dont l’usage peut sembler difficile et limité à des cas très spécifiques, à ces cas évidents de comportements répréhensibles. Son efficacité comme instrument effectif de contrôle des responsables syndicaux semble limitée.