Les discussions dans les instances fédérales

Plusieurs débats sont engagés au niveau fédéral sur les règles fédérales. Ces débats ont des traductions locales.

Les règles initiales

À l’origine (1er congrès fédéral de 1989), la règle mise en place est la règle des trois mandats, qui fixe à six ans la durée d’occupation maximale des postes de permanents fédéraux (limitation à trois mandats de deux ans).

À l’issue du congrès fédéral de 1993, la durée d’occupation maximale des postes de permanents fédéraux est allongée à neuf ans, la révision étant reliée au passage à une périodicité triennale pour les congrès fédéraux. La résolution Fonctionnement adoptée lors de ce congrès réaffirme la valeur accordée au principe de limitation des permanences, consolidant ainsi la règle de limitation des mandats : « il est nécessaire de garder des règles de limitation des mandats, en particulier en ce qui concerne les permanents politiques de la fédé, sous peine de voir se développer une ‘technocratie syndicale’ dont le poids politique acquis la rendrait de plus en plus incontrôlable » (résolution Fonctionnement, congrès fédéral 1993).